Installation en libéral : les conditions à respecter

20 mars 2014

L’exercice libéral, de nombreux professionnels de santé y songent. L’autonomie et le salaire attrayant sont les principaux motifs évoqués. Mais avant l’installation, il y a de nombreuses conditions à respecter pour être en règle.

L’expérience professionnelle

Pour exercer en tant que libéral, vous devez posséder un diplôme d’état français ou son équivalent européen. Vous devez également avoir une expérience professionnelle suffisante en tant que salarié au sein d’un établissement de santé (hôpital, clinique, centre de soins, EHPAD etc.). La durée minimum requise est de 24 mois d’exercice, soit 3 200 heures de travail.

Le choix du lieu d’exercice

En tant que professionnel de santé, vous vous devez de respecter une obligation de non-concurrence. Vous ne pouvez, donc, pas installer votre cabinet où bon vous semble. Il est nécessaire, avant cela, de réaliser une étude de marché afin de déterminer les spécificités liées à :
– la démographie professionnelle
– la population locale
– Les conditions économiques locales
– les conditions spécifiques liées à votre secteur d’activité.
Pour cela rendez-vous sur le site de l‘INSEE ou sur le site de l’ARS.

Sachez également qu’en choisissant de vous installer en Zone Franche Urbaine (ZFU) ou en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), vous pourrez bénéficier de nombreux avantages fiscaux tels que l’exonération à 100% de l’impôt sur le bénéfice durant 5 ans ou l’exonération de la contribution foncière des entreprises. Ne choisissez donc pas votre emplacement au hasard.

Les règles professionnelles

Comme tous les professionnels de santé, le professionnel libéral doit respecter les règles du code de la santé publique. Parmi elles, on retrouve, entre autres, le respect du secret professionnel, l’interdiction de compérage avec des pharmaciens ou des établissements de soins et l’obligation d’agir dans l’intérêt du patient.
D’autres règles, sont, en revanche, plus spécifiques à l’exercice libéral. C’est le cas, par exemple, de l’interdiction de détourner une clientèle ou l’obligation de n’avoir qu’un seul lieu d’exercice professionnel.

Vous trouverez toutes les règles du code de la santé publique sur le site du gouvernement.

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