Exercer en tant qu\u2019interne en m\u00e9decine, c\u2019est apprendre son futur m\u00e9tier tout en assurant de vraies responsabilit\u00e9s. Mais quelle est la limite l\u00e9gale du temps de travail des internes\u2009? Entre gardes, astreintes et journ\u00e9es longues, il n\u2019est pas toujours \u00e9vident de s\u2019y retrouver. La loi encadre pourtant strictement la dur\u00e9e de travail pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 des jeunes m\u00e9decins. On fait le point sur la r\u00e9glementation en vigueur et les recours possibles en cas d\u2019abus.<\/p>\n
Selon le Code de la sant\u00e9 publique et le d\u00e9cret de 2015, les obligations de service des internes s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 dix demi-journ\u00e9es par semaine<\/strong>.<\/p>\n Huit de ces demi-journ\u00e9es doivent \u00eatre effectu\u00e9es au sein de la structure de stage<\/strong>, avec un temps de pause d\u2019au moins quinze minutes<\/strong> par demi-journ\u00e9e travaill\u00e9e.<\/p>\n Les deux autres demi-journ\u00e9es sont consacr\u00e9es \u00e0 la formation :<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, la dur\u00e9e totale ne peut exc\u00e9der quarante-huit heures par semaine<\/strong>, en moyenne sur une p\u00e9riode de trois mois<\/strong>.<\/p>\n Les gardes font pleinement partie des obligations de service des internes en m\u00e9decine. Elles s\u2019inscrivent dans l\u2019organisation de la permanence des soins<\/strong>, assur\u00e9e la nuit, le week-end et les jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, un interne effectue une garde de nuit par semaine<\/strong>, ainsi qu\u2019un dimanche ou jour f\u00e9ri\u00e9 par mois<\/strong>.<\/p>\n Une garde de nuit<\/strong> est d\u00e9compt\u00e9e comme deux demi-journ\u00e9es dans son planning hebdomadaire. Les horaires d\u00e9butent au plus t\u00f4t \u00e0 18h30<\/strong> pour se terminer le lendemain matin \u00e0 8h30<\/strong>.<\/p>\n Une garde de 24 heures,<\/strong> par exemple le dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, correspond \u00e0 quatre demi-journ\u00e9es. La garde d\u00e9bute \u00e0 8h30<\/strong> et prend fin \u00e0 18h30<\/strong>.<\/p>\n Toute garde effectu\u00e9e s\u2019int\u00e8gre dans la limite des 48 heures<\/strong> de travail hebdomadaire autoris\u00e9es. Un interne ne peut \u00eatre sollicit\u00e9 au-del\u00e0 de 24 heures cons\u00e9cutives<\/strong>.<\/p>\n En cas de besoin exceptionnel, des gardes suppl\u00e9mentaires<\/strong> peuvent \u00eatre organis\u00e9es, mais uniquement si la continuit\u00e9 des soins l\u2019exige et que le tableau de garde ne peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 autrement.<\/p>\n Lire aussi : \u00ab\u00a0Covid-19 : l\u2019engagement \u00ab\u2009admirable\u2009\u00bb des \u00e9tudiants en m\u00e9decine\u00a0\u00bb<\/a><\/em><\/p>\n Les astreintes sont mises en place dans certains services, principalement au sein des centres hospitaliers universitaires<\/strong>.<\/p>\n Contrairement \u00e0 la garde, l\u2019astreinte ne requiert pas la pr\u00e9sence constante de l\u2019interne \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Il doit simplement rester disponible et pouvoir intervenir rapidement<\/strong> en cas de besoin, en lien avec un praticien senior.<\/p>\n Les p\u00e9riodes d\u2019astreinte couvrent les horaires en dehors du service normal,<\/strong> g\u00e9n\u00e9ralement entre 18 h 30 et 8 h 30, ainsi que les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n M\u00eame en l\u2019absence de d\u00e9placement, l\u2019astreinte donne lieu \u00e0 une indemnit\u00e9 forfaitaire<\/strong>. Si l\u2019interne est appel\u00e9 \u00e0 se rendre sur place, le temps de trajet et d\u2019intervention<\/strong> est int\u00e9gr\u00e9 dans son temps de travail effectif et pris en compte dans ses obligations de service.<\/p>\n Le repos doit imp\u00e9rativement \u00eatre pris d\u00e8s la fin d\u2019une garde ou d\u2019une demi-garde<\/strong> de nuit, ainsi qu\u2019apr\u00e8s le dernier d\u00e9placement<\/strong> effectu\u00e9 lors d\u2019une astreinte.<\/p>\n Ce repos, d\u2019une dur\u00e9e de onze heures cons\u00e9cutives<\/strong>, interdit toute activit\u00e9 hospitali\u00e8re, universitaire ou ambulatoire. Pendant ce laps de temps, l\u2019interne est totalement d\u00e9charg\u00e9 de ses obligations professionnelles.<\/p>\n L\u2019objectif est de garantir la s\u00e9curit\u00e9<\/strong> du patient comme celle du soignant, en limitant les risques li\u00e9s \u00e0 la fatigue.<\/p>\n Le respect de ce repos rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement<\/strong>, qui doit en garantir l\u2019effectivit\u00e9 et en tenir compte dans l\u2019organisation du planning de l\u2019interne.<\/p>\n Le temps de travail des internes est suivi \u00e0 l\u2019aide d\u2019un tableau de service pr\u00e9visionnel et nominatif. Ce document recense l\u2019ensemble des activit\u00e9s hebdomadaires<\/strong> :<\/p>\n Il permet de s\u2019assurer que les obligations de service sont bien respect\u00e9es. Pour garantir l\u2019\u00e9quilibre de la charge de travail, un relev\u00e9 est \u00e9tabli chaque trimestre<\/strong>.<\/p>\n Si un d\u00e9passement des 48 heures hebdomadaires, calcul\u00e9es en moyenne sur trois mois, est constat\u00e9, des r\u00e9cup\u00e9rations<\/strong> sont mises en place sur le trimestre suivant<\/strong>.<\/p>\n L\u2019objectif est d\u2019ajuster le planning en fin de stage, en permettant \u00e0 l\u2019interne de r\u00e9cup\u00e9rer ses droits<\/strong> au repos ou \u00e0 la formation.<\/p>\n Malgr\u00e9 un cadre l\u00e9gal bien d\u00e9fini, la r\u00e9alit\u00e9 du temps de travail des internes reste pr\u00e9occupante. Selon une enqu\u00eate men\u00e9e en 2023 par l\u2019InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI), pr\u00e8s de 80 % des internes d\u00e9passent r\u00e9guli\u00e8rement les 48 heures hebdomadaires autoris\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n En moyenne, un interne travaille 59 heures par semaine<\/strong>, avec des \u00e9carts importants selon les sp\u00e9cialit\u00e9s. Les internes en chirurgie sont les plus concern\u00e9s, avec un rythme moyen de 75 heures<\/strong> hebdomadaires. En m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, ce chiffre descend \u00e0 50 heures<\/strong>, tandis qu\u2019il avoisine les 58 heures<\/strong> pour les autres sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales.<\/p>\n Le respect du repos de s\u00e9curit\u00e9 progresse, notamment apr\u00e8s une garde classique<\/strong> (84 % des internes en b\u00e9n\u00e9ficient), mais reste tr\u00e8s insuffisant apr\u00e8s une demi-garde<\/strong> (43 %) ou une astreinte de nuit<\/strong> (25 %).<\/p>\n Lire aussi : Choisir sa sp\u00e9cialit\u00e9 en m\u00e9decine apr\u00e8s les ECN<\/a><\/em><\/p>\n Lorsqu\u2019un interne d\u00e9passe r\u00e9guli\u00e8rement le temps de travail l\u00e9gal, il dispose de recours pour faire valoir ses droits. Dans un premier temps, il peut alerter directement les responsables locaux<\/strong> de son \u00e9tablissement :<\/p>\n Cette \u00e9tape permet souvent de r\u00e9soudre le probl\u00e8me par une m\u00e9diation interne<\/strong>.<\/p>\n Cependant, si le d\u00e9saccord persiste malgr\u00e9 ces d\u00e9marches, l\u2019interne peut saisir l\u2019Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS)<\/strong> dont d\u00e9pend son universit\u00e9.<\/p>\n Une fois alert\u00e9e, l\u2019ARS a la possibilit\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuer l\u2019agr\u00e9ment<\/strong> du service en question, ce qui peut aboutir, dans les cas graves ou persistants, \u00e0 une suspension de son habilitation \u00e0 accueillir des internes<\/strong>.<\/p>\n Cette proc\u00e9dure garantit ainsi un levier d\u2019action concret<\/strong>, permettant aux internes de faire respecter leurs droits et de pr\u00e9server leur sant\u00e9 face \u00e0 des conditions de travail abusives.<\/p>\n Lire aussi : Burn-out des m\u00e9decins : Reflet d\u2019une souffrance institutionnelle<\/a><\/em><\/p>\n – – –<\/p>\n Le cadre l\u00e9gal est l\u00e0, mais encore trop souvent ignor\u00e9 dans la pratique. Mieux conna\u00eetre les r\u00e8gles sur le temps de travail des internes, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 commencer \u00e0 se prot\u00e9ger. Vous m\u00e9ritez un apprentissage exigeant, mais pas \u00e9puisant.<\/p>\n Sources :<\/em><\/p>\n\n
Comment les gardes sont-elles prises en compte dans le temps de travail des internes en m\u00e9decine\u2009?<\/h2>\n
Astreintes : quelles r\u00e8gles s\u2019appliquent pour les internes\u2009?<\/h2>\n
Que pr\u00e9voit la loi sur le repos de s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s une garde ou une astreinte\u2009?<\/h2>\n
Tableau de service : comment est calcul\u00e9 le temps de travail effectif pour un interne\u2009?<\/h2>\n
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Temps de travail des internes : quel est l\u2019\u00e9tat des lieux en France\u2009?<\/h2>\n
D\u00e9passement du temps de travail : quels recours pour les internes\u2009?<\/h2>\n
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