Ces discriminations visaient notamment des personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la couverture maladie universelle ou de l\u2019aide \u00e0 la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 (devenues Compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire, C2S). Pr\u00e8s de 42 % des demandes de rendez-vous formul\u00e9es par des patients pr\u00e9caires n\u2019ont abouti \u00e0 aucun rendez-vous, r\u00e9v\u00e9lant l\u2019ampleur des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux soins pour ces publics.<\/p>\n
Patients les plus concern\u00e9s par les refus de soins discriminatoires<\/h3>\n
Les donn\u00e9es du D\u00e9fenseur des droits indiquent que les refus de soins signal\u00e9s \u00e9manent principalement de personnes en grande pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique ou \u00e9trang\u00e8res, et, dans une moindre mesure, de patients atteints de certaines pathologies stigmatis\u00e9es (tels que ceux vivant avec le VIH).<\/p>\n
Par ailleurs, des travaux d\u00e9mographiques ont montr\u00e9 que les femmes rapportent davantage de traitements in\u00e9quitables dans le syst\u00e8me de sant\u00e9. 4,7 % d\u00e9clarent avoir subi une discrimination lors de soins, contre 3 % des hommes.<\/p>\n
![\"\u00e9galit\u00e9](\"https:\/\/content.profilmedecin.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/midsection-couple-holding-hands-table-700x467.jpg\")
<\/p>\n
In\u00e9galit\u00e9s sociales et discrimination dans l\u2019acc\u00e8s aux soins : un cercle vicieux<\/h3>\n
Ces exp\u00e9riences n\u00e9gatives entament la confiance<\/strong> envers les soignants et conduisent souvent les individus \u00e0 retarder, voire \u00e0 renoncer \u00e0 des soins<\/strong> ult\u00e9rieurs. En France, on estime qu\u2019une exp\u00e9rience v\u00e9cue de discrimination augmente en moyenne de 14 % la probabilit\u00e9 de renoncement \u00e0 des soins futurs.<\/p>\n D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les groupes socialement d\u00e9favoris\u00e9s ou minoritaires sont plus susceptibles de subir des discriminations lors de leurs parcours de soins. De l\u2019autre, cette discrimination elle-m\u00eame aggrave les in\u00e9galit\u00e9s<\/strong>. En dissuadant les patients d\u2019acc\u00e9der aux services m\u00e9dicaux, elle contribue au non-recours aux soins et donc \u00e0 une moins bonne sant\u00e9 de ces populations.<\/p>\n LIRE AUSSI : \u00ab\u00a0Pr\u00e9carit\u00e9 et acc\u00e8s aux soins : adapter sa prise en charge\u00a0\u00bb<\/a><\/em><\/p>\n Par \u00ab\u2009refus de soins discriminatoire\u2009\u00bb, on entend le fait pour un professionnel de sant\u00e9 de refuser de prendre en charge une personne pour un motif prohib\u00e9 par la loi. La discrimination peut \u00eatre explicite, ou plus insidieuse.<\/p>\n Sont notamment consid\u00e9r\u00e9es comme des refus de soins \u00e0 caract\u00e8re discriminatoire des pratiques telles que :<\/p>\n L\u2019article L1110-3<\/strong> du Code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9voit qu\u2019\u00ab\u2009aucune personne ne peut faire l\u2019objet de discriminations dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pr\u00e9vention ou aux soins\u2009<\/em>\u00bb.<\/p>\n L\u2019article R.4127-7<\/strong> du Code de la sant\u00e9 indique que \u00ab\u2009le m\u00e9decin doit \u00e9couter, examiner, conseiller ou soigner avec la m\u00eame conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs m\u0153urs et leur situation de famille, leur appartenance ou non-appartenance \u00e0 une ethnie, une nation ou une religion d\u00e9termin\u00e9e, leur handicap ou leur \u00e9tat de sant\u00e9, leur r\u00e9putation ou les sentiments qu\u2019il peut \u00e9prouver \u00e0 leur \u00e9gard.\u2009<\/em>\u00bb.<\/p>\n En d\u2019autres termes, un professionnel de sant\u00e9 ne peut refuser de soigner un patient pour l\u2019un des motifs prohib\u00e9s par la loi<\/strong>, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un crit\u00e8re d\u00e9fini par le Code p\u00e9nal ou du fait que cette personne b\u00e9n\u00e9ficie de la Compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire ou de l\u2019AME.<\/p>\n Les cas de refus de soins discriminatoires peuvent donner lieu \u00e0 des sanctions disciplinaires de l\u2019Ordre (avertissement, bl\u00e2me, interdiction d\u2019exercer\u2026) et \u00e0 des peines p\u00e9nales le cas \u00e9ch\u00e9ant, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une infraction de discrimination au sens du Code p\u00e9nal.<\/p>\n LIRE AUSSI : \u00ab\u00a0D\u00e9mocratie sanitaire : l\u2019expression perfectible du droit des usagers\u00a0\u00bb<\/a><\/em><\/p>\n D\u2019apr\u00e8s le rapport de la D\u00e9fenseure des droits<\/a>, des comportements discriminatoires ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s \u00ab\u2009\u00e0 chaque \u00e9tape du parcours de soins<\/strong> : lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un service d\u2019urgence, lors de la prise de rendez-vous (en cabinet, centre de sant\u00e9 ou h\u00f4pital), au cours de la consultation, lors du retrait d\u2019un traitement ou encore dans le cadre d\u2019actes de pr\u00e9vention\u2009\u00bb<\/em>.<\/p>\n Les in\u00e9galit\u00e9s se forment tant au niveau macro<\/strong> (r\u00e9partition in\u00e9gale de l\u2019offre de soins sur le territoire, contraintes financi\u00e8res) qu\u2019au niveau micro<\/strong>, dans l\u2019interaction entre soignant et soign\u00e9, o\u00f9 pr\u00e9jug\u00e9s et malentendus peuvent compromettre la qualit\u00e9 de la prise en charge.<\/p>\n Il est important de souligner que toutes les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux soins ne proc\u00e8dent pas d\u2019une volont\u00e9 discriminatoire des soignants. Nombre de facteurs syst\u00e9miques cr\u00e9ent un terrain fertile aux disparit\u00e9s, m\u00eame en l\u2019absence de toute malveillance<\/strong>.<\/p>\n Par exemple, la d\u00e9mographie m\u00e9dicale en tension<\/strong> et la surcharge de travail de nombreux praticiens aboutissent \u00e0 des refus de nouveaux patients<\/strong> ou \u00e0 des rendez-vous espac\u00e9s dans le temps pour des raisons purement structurelles. Selon une enqu\u00eate, plus de la moiti\u00e9 des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes en zone sous-dot\u00e9e ont d\u00fb fermer leur patient\u00e8le et allonger leurs d\u00e9lais de consultation, du fait de la demande exc\u00e9dant leur capacit\u00e9.<\/p>\n Ces refus frappent a priori tout le monde, mais en pratique, ce sont souvent les patients les moins inform\u00e9s<\/strong> ou les moins pers\u00e9v\u00e9rants (souvent ceux en situation sociale pr\u00e9caire, avec moins de marge de man\u0153uvre) qui en p\u00e2tissent le plus.<\/p>\n En outre, l\u2019organisation du syst\u00e8me de soins elle-m\u00eame peut engendrer des discriminations indirectes<\/strong>. Par exemple, l\u2019absence d\u2019interpr\u00e8tes<\/strong> pour les patients ma\u00eetrisant mal le fran\u00e7ais, ou l\u2019absence d\u2019am\u00e9nagement<\/strong> pour les patients avec autisme ou troubles cognitifs, ne rel\u00e8vent pas d\u2019une hostilit\u00e9 intentionnelle. Pourtant, ne pas pr\u00e9voir de tels dispositifs d\u2019adaptation revient de fait \u00e0 exclure une partie du public de soins de qualit\u00e9 \u00e9gale.<\/p>\n Le D\u00e9fenseur des droits note que de nombreux refus de rendez-vous oppos\u00e9s aux personnes handicap\u00e9es sont justifi\u00e9s par des motifs comme le manque de temps, l\u2019inadaptation du mat\u00e9riel, ou l\u2019appr\u00e9hension du soignant faute de formation sp\u00e9cifique. Ces arguments peuvent partir d\u2019une pr\u00e9occupation l\u00e9gitime<\/strong>, mais ils n\u2019en produisent pas moins un effet discriminatoire.<\/p>\n Aucun m\u00e9decin n\u2019aime \u00e0 le penser, mais nous sommes tous porteurs de st\u00e9r\u00e9otypes ou d\u2019automatismes<\/strong> qui peuvent influencer malgr\u00e9 nous nos d\u00e9cisions cliniques. La litt\u00e9rature m\u00e9dicale et en sciences sociales regorge d\u2019exemples \u00e9difiants.<\/p>\n On parle ainsi du \u00ab\u2009syndrome m\u00e9diterran\u00e9en\u2009\u00bb<\/strong><\/em>, un pr\u00e9jug\u00e9 selon lequel les patients originaires d\u2019Afrique du Nord auraient tendance \u00e0 exag\u00e9rer leurs sympt\u00f4mes ou leur douleur. Inconsciemment, certains soignants accorderaient moins de cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019expression de la souffrance chez ces patients.<\/p>\n Les femmes, elles, subissent souvent des biais sexistes<\/strong> dans le parcours m\u00e9dical. Nombre de patientes atteintes de maladies pourtant bien r\u00e9elles (douleurs chroniques, troubles cardio-vasculaires atypiques\u2026) t\u00e9moignent que leurs plaintes ont d\u2019abord \u00e9t\u00e9 psychologis\u00e9es ou banalis\u00e9es, retardant d\u2019autant le bon diagnostic.<\/p>\n Ces biais peuvent conduire, sans que le m\u00e9decin en ait pleinement conscience, \u00e0 minorer un sympt\u00f4me<\/strong>, \u00e0 tarder \u00e0 prescrire un examen ou un antalgique, bref \u00e0 alt\u00e9rer la qualit\u00e9 du soin.<\/strong> Ces m\u00e9canismes rel\u00e8vent de l\u2019impens\u00e9 plus que de la volont\u00e9 de nuire, mais ils n\u2019en sont pas moins r\u00e9els dans de nombreuses pratiques cliniques.<\/p>\n Il est de la responsabilit\u00e9 du m\u00e9decin de s\u2019interroger sur ses propres automatismes. Ai-je \u00e9cout\u00e9 et examin\u00e9 ce patient avec la m\u00eame attention que les autres\u2009? N\u2019ai-je pas, par fatigue ou pr\u00e9jug\u00e9, sous-estim\u00e9 sa souffrance ou surestim\u00e9 son manque d\u2019observance\u2009? Ce travail r\u00e9flexif est indispensable<\/strong> pour d\u00e9pister et corriger les biais dans les pratiques cliniques quotidiennes.<\/p>\n LIRE AUSSI : \u00ab\u00a0Sant\u00e9 de la femme : quels enjeux pour les m\u00e9decins\u2009?\u00a0\u00bb<\/a><\/em><\/p>\n En d\u00e9ontologie classique, on insiste sur l\u2019importance de traiter tous les patients avec une \u00e9gale conscience. Mais face \u00e0 des patients qui n\u2019arrivent pas sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9<\/strong> (du fait de handicaps, de barri\u00e8res linguistiques, de pr\u00e9carit\u00e9\u2026), le m\u00e9decin doit penser en termes d\u2019\u00e9quit\u00e9 plut\u00f4t que de stricte \u00e9galit\u00e9.<\/p>\n Une justice purement arithm\u00e9tique consisterait \u00e0 offrir \u00e0 chacun la m\u00eame chose, sans tenir compte des besoins propres de chacun, l\u00e0 o\u00f9 l\u2019\u00e9quit\u00e9 cherche \u00e0 \u00ab\u2009corriger le hasard\u2009\u00bb<\/strong> en ajustant l\u2019accompagnement aux circonstances particuli\u00e8res.<\/p>\n Pour le m\u00e9decin, faire preuve d\u2019\u00e9quit\u00e9 signifie par exemple accorder plus de temps et d\u2019attention<\/strong> \u00e0 un patient qui ne comprend pas bien, ou adapter ses recommandations \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de vie d\u2019un patient pr\u00e9caire.<\/p>\n Cette approche rejoint le principe de justice distributive corrig\u00e9e<\/strong> : ne pas simplement maximiser le b\u00e9n\u00e9fice global, mais veiller \u00e0 ne pas sacrifier les plus fragiles au nom de l\u2019efficience. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les ressources en sant\u00e9 sont contraintes, c\u2019est un \u00e9quilibre d\u00e9licat. L\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale rappelle que l\u2019humain singulier doit rester au c\u0153ur de la d\u00e9cision.<\/p>\n L\u2019accessibilit\u00e9 physique du lieu de soin<\/strong>s est un pr\u00e9requis. Le cabinet doit pouvoir accueillir les personnes en fauteuil roulant ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, avec des am\u00e9nagements adapt\u00e9s pour les patients malentendants, malvoyants ou pr\u00e9sentant d\u2019autres handicaps.<\/p>\n L\u2019accessibilit\u00e9 financi\u00e8re<\/strong> est tout aussi indispensable. Le m\u00e9decin doit appliquer le tiers payant int\u00e9gral aux patients concern\u00e9s, sans avance de frais ni d\u00e9passement interdit.<\/p>\n Adapter l\u2019organisation<\/strong>, c\u2019est aussi diversifier les modes de prise de rendez-vous. Imposer uniquement une plateforme en ligne exclut certains patients, notamment les personnes \u00e2g\u00e9es ou en difficult\u00e9 num\u00e9rique. Il est donc essentiel d\u2019offrir aussi un accueil t\u00e9l\u00e9phonique ou physique.<\/p>\n Lorsque cela est pertinent, la m\u00e9diation en sant\u00e9<\/strong> peut faciliter l\u2019acc\u00e8s aux soins. Des m\u00e9diateurs interculturels ou interpr\u00e8tes m\u00e9diateurs, propos\u00e9s par certaines structures, aident \u00e0 surmonter les obstacles linguistiques ou culturels et \u00e0 pr\u00e9venir les ruptures de parcours m\u00e9dical.<\/p>\n Le D\u00e9fenseur des droits encourage \u00e0 aller vers les publics \u00e9loign\u00e9s du soin. Les praticiens peuvent s\u2019en inspirer en participant \u00e0 des actions communautaires<\/strong>, en collaborant avec des associations locales ou en organisant des consultations avanc\u00e9es ponctuelles.<\/p>\n Un patient qui se sent \u00e9cout\u00e9 et respect\u00e9 aura moins tendance \u00e0 interpr\u00e9ter un al\u00e9a comme une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de le marginaliser. Il est essentiel d\u2019adopter une communication claire et p\u00e9dagogique<\/strong>, d\u2019\u00e9viter le jargon inutile, et de s\u2019assurer que le patient comprend bien, notamment en l\u2019invitant \u00e0 reformuler les informations re\u00e7ues.<\/p>\n En cas de difficult\u00e9 linguistique, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019utiliser un service d\u2019interpr\u00e9tariat professionnel<\/strong>, disponible par t\u00e9l\u00e9phone ou en pr\u00e9sentiel, afin d\u2019assurer une compr\u00e9hension mutuelle et d\u2019\u00e9viter toute erreur m\u00e9dicale.<\/p>\n Il est \u00e9galement important d\u2019instaurer une atmosph\u00e8re de confiance<\/strong> et de garantir la confidentialit\u00e9, en rappelant que tout \u00e9change reste priv\u00e9 et en accueillant les confidences sans r\u00e9action d\u00e9plac\u00e9e. Par exemple, un patient transgenre, une travailleuse du sexe ou un usager de drogue seront plus enclins \u00e0 se soigner si leur m\u00e9decin respecte leur identit\u00e9 et accueille leur parole sans jugement moral.<\/p>\n Pour progresser sur ces enjeux, le m\u00e9decin dispose aujourd\u2019hui de ressources documentaires et formatives riches<\/strong>. De plus en plus d\u2019organismes proposent des modules de formation continue sur les biais implicites ou la sant\u00e9 des publics marginalis\u00e9s.<\/p>\n Le D\u00e9fenseur des droits, dans son rapport 2025, recommande d\u2019ailleurs d\u2019inclure de mani\u00e8re syst\u00e9matique dans la formation initiale et continue des soignants des enseignements sur les biais discriminatoires<\/strong> et leurs effets, afin de faire \u00e9voluer les pratiques vers plus d\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n En attendant que cela devienne la norme, chaque m\u00e9decin peut s\u2019informer de mani\u00e8re autonom<\/strong>e en consultant des guides de bonnes pratiques. La Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 propose, par exemple, des recommandations<\/a> sur l\u2019accueil des personnes en situation de handicap ou le recours \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tariat m\u00e9dical.<\/p>\n Le Conseil de l\u2019Ordre met \u00e9galement \u00e0 disposition des fiches sur le refus de soins<\/a> discriminatoire, avec des conseils concrets en cas de difficult\u00e9. le D\u00e9fenseur des droits peut \u00eatre sollicit\u00e9 pour \u00e9clairer des situations sensibles ou complexes.<\/p>\n Vous pouvez \u00eatre t\u00e9moin ou confident d\u2019une situation de discrimination v\u00e9cue par un patient. L\u2019enjeu premier est de ne pas laisser le patient sans solution m\u00e9dicale. Assurer la continuit\u00e9 des soins<\/strong> est primordial pour \u00e9viter une rupture dans le parcours du patient.<\/p>\n Le m\u00e9decin peut aider le patient \u00e0 comprendre ses droits<\/strong> et les d\u00e9marches possibles en cas de refus de soins ill\u00e9gitime. Beaucoup ignorent qu\u2019une proc\u00e9dure officielle existe pour signaler ces situations.<\/p>\n Le patient peut notamment s\u2019adresser au m\u00e9diateur de sa caisse d\u2019Assurance Maladie, ou au conseil d\u00e9partemental de l\u2019Ordre des m\u00e9decins, deux d\u00e9marches pr\u00e9vues par la loi et pouvant mener \u00e0 une conciliation, voire \u00e0 des sanctions. Il peut \u00e9galement \u00eatre orient\u00e9 vers le D\u00e9fenseur des droits, qui l\u2019accompagnera.<\/p>\n Avec l\u2019accord du patient, un signalement coll\u00e9gial<\/strong> peut aussi \u00eatre envisag\u00e9 pour pr\u00e9venir de nouveaux cas. Il est essentiel d\u2019adopter une attitude bienveillante, de valider le ressenti du patient et de rappeler que la profession condamne ces pratiques, afin de r\u00e9tablir la confiance et pr\u00e9server son estime du corps m\u00e9dical.<\/p>\n – – –<\/p>\n La discrimination dans l\u2019acc\u00e8s aux soins, longtemps sous-estim\u00e9e, est aujourd\u2019hui mieux document\u00e9e et combattue. Construire un syst\u00e8me de sant\u00e9 vraiment inclusif est un d\u00e9fi, mais aussi une chance de renouer avec l\u2019id\u00e9al humaniste de la m\u00e9decine.<\/p>\n <\/p>\nUn cadre juridique et d\u00e9ontologique pour garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux soins<\/h2>\n
Refus de soins discriminatoire : de quoi parle-t-on\u2009?<\/h3>\n
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![\"refus](\"https:\/\/content.profilmedecin.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/doctor-displaying-disapproval-sign-healthcare-setting-700x527.jpg\")
<\/p>\nPrincipe de non-discrimination dans l\u2019acc\u00e8s aux soins<\/h3>\n
Quand le syst\u00e8me de sant\u00e9 g\u00e9n\u00e8re des in\u00e9galit\u00e9s de soins<\/h2>\n
Parcours de soins et ruptures de soins : o\u00f9 les in\u00e9galit\u00e9s se forment-elles\u2009?<\/h3>\n
Une r\u00e9alit\u00e9 syst\u00e9mique, m\u00eame sans intention discriminante<\/h3>\n
Responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale : repenser la pratique clinique face aux in\u00e9galit\u00e9s<\/h2>\n
Des biais implicites aux pratiques cliniques<\/h3>\n
Rep\u00e8res \u00e9thiques pour la d\u00e9cision m\u00e9dicale en contexte d\u2019in\u00e9galit\u00e9s<\/h3>\n
Pr\u00e9venir les discriminations dans les parcours de soins : leviers concrets pour les praticiens<\/h2>\n
Adapter l\u2019organisation du cabinet et des services<\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/content.profilmedecin.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/wooden-human-figures-wooden-balance-700x450.jpg\")
<\/p>\nAm\u00e9liorer la relation de soin<\/h3>\n
S\u2019outiller pour pr\u00e9venir les discriminations<\/h3>\n
R\u00e9agir face \u00e0 une discrimination d\u2019acc\u00e8s aux soins<\/h3>\n
Sources\u00a0:<\/span><\/h3>\n
\n