La r\u00e9glementation, en sant\u00e9, \u00e9volue constamment. L\u2019ann\u00e9e 2025 apporte son lot de changements pour les m\u00e9decins en France. Entre nouveaux d\u00e9crets, obligations administratives renforc\u00e9es et initiatives pour moderniser l\u2019exercice m\u00e9dical, les praticiens doivent s\u2019adapter \u00e0 un cadre l\u00e9gal en pleine mutation. Quelles questions soul\u00e8vent ces \u00e9volutions\u2009? Comment impacteront-elles la pratique quotidienne et la relation patient-m\u00e9decin\u2009? Tour d\u2019horizon des principales nouveaut\u00e9s r\u00e9glementaires de 2025 et des perspectives qui se dessinent pour 2026.<\/p>\n
L\u2019ann\u00e9e 2025 est marqu\u00e9e par plusieurs d\u00e9crets importants, pour l\u2019exercice m\u00e9dical.<\/p>\n
Le d\u00e9cret n\u00b0 2025-963<\/strong><\/a> du 9 septembre 2025, publi\u00e9 au Journal officiel, pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d\u2019information obligatoire des Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et des Ordres professionnels en cas de cessation d\u00e9finitive d\u2019activit\u00e9. Cette obligation d\u00e9clarative vise \u00e0 mieux anticiper les tensions territoriales et \u00e0 fiabiliser les donn\u00e9es de d\u00e9mographie m\u00e9dicale.<\/p>\n Le d\u00e9cret n\u00b0 2025-467<\/strong><\/a> du 28 mai 2025 concerne les proc\u00e9dures d\u2019autorisation d\u2019exercice<\/strong>, notamment pour les praticiens \u00e0 dipl\u00f4me hors Union europ\u00e9enne (PADHUE). Il cr\u00e9e notamment une voie interne au concours de v\u00e9rification des connaissances et assouplit les modalit\u00e9s de stage de consolidation des comp\u00e9tences, pour faciliter l\u2019int\u00e9gration de ces m\u00e9decins \u00e9trangers.<\/p>\n Ces \u00e9volutions traduisent une volont\u00e9 de s\u00e9curiser les conditions d\u2019exercice<\/strong> tout en facilitant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession<\/strong> dans un contexte de p\u00e9nurie m\u00e9dicale, sous contr\u00f4le renforc\u00e9 des autorit\u00e9s sanitaires.<\/p>\n LIRE AUSSI : M\u00e9decin \u00e9tranger : les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure d\u2019autorisation d\u2019exercice (PAE) en France<\/a><\/em><\/p>\n Depuis le 1\u1d49\u02b3 janvier 2025, plusieurs obligations de sant\u00e9 publique ont \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9es.<\/p>\n La vaccination infantile<\/strong> \u00e9volue :<\/p>\n Une nouvelle version du carnet de sant\u00e9<\/strong> de l\u2019enfant entre en vigueur, enrichie de pages de pr\u00e9vention et incluant un 20\u1d49 examen de sant\u00e9 obligatoire \u00e0 6 ans.<\/p>\n Au 1\u1d49\u02b3 septembre 2025, le programme national de d\u00e9pistage n\u00e9onatal<\/strong> s\u2019\u00e9tend \u00e0 16 maladies, avec trois nouvelles pathologies d\u00e9pist\u00e9es d\u00e8s la naissance (d\u00e9ficits immunitaires combin\u00e9s, amyotrophie spinale, d\u00e9ficit VLCAD).<\/p>\n Les r\u00e8gles du don du sang<\/strong> s\u2019assouplissent \u00e9galement. Par exemple, le d\u00e9lai d\u2019ajournement apr\u00e8s un tatouage ou piercing passe de 4 mois \u00e0 2 mois.<\/p>\n Depuis le 1\u1d49\u02b3 septembre 2025, tout arr\u00eat de travail<\/strong> non d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 doit \u00eatre \u00e9tabli sur un formulaire Cerfa papier s\u00e9curis\u00e9 fourni par l\u2019Assurance maladie, sous peine de rejet. Les praticiens doivent donc utiliser ce formulaire officiel (personnalis\u00e9 et infalsifiable) s\u2019ils d\u00e9livrent un arr\u00eat sur support papier, la t\u00e9l\u00e9transmission restant la norme privil\u00e9gi\u00e9e.<\/p>\n Un d\u00e9cret du 3 f\u00e9vrier 2025 r\u00e9vise les modalit\u00e9s de d\u00e9signation des structures assurant la permanence des soins<\/strong> en \u00e9tablissement de sant\u00e9. D\u00e9sormais, apr\u00e8s chaque mise \u00e0 jour du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9, l\u2019ARS lance un appel \u00e0 candidatures pour attribuer les missions de garde aux \u00e9tablissements volontaires et capables de les assumer. Si une seule structure existe dans une zone donn\u00e9e pour une sp\u00e9cialit\u00e9, l\u2019ARS peut la d\u00e9signer directement afin de garantir la continuit\u00e9 des soins urgents.<\/p>\n La participation des m\u00e9decins lib\u00e9raux \u00e0 la permanence des soins ambulatoires<\/strong> est encourag\u00e9e via la nouvelle convention m\u00e9dicale (majorations sp\u00e9cifiques pour les consultations r\u00e9alis\u00e9es en soir\u00e9e sur demande du Service d\u2019acc\u00e8s aux soins, etc.). Ces mesures renforcent l\u2019int\u00e9gration des professionnels de ville dans l\u2019organisation des soins non programm\u00e9s, pour d\u00e9sengorger les urgences et assurer une prise en charge de proximit\u00e9 en dehors des horaires ouvrables.<\/p>\n L\u2019essor du num\u00e9rique s\u2019accompagne de nouvelles normes europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de donn\u00e9es de sant\u00e9, au premier rang desquelles le futur Espace europ\u00e9en des donn\u00e9es de sant\u00e9 (European Health Data Space, EHDS)<\/strong>. Ce r\u00e8glement, pierre angulaire de l\u2019Union europ\u00e9enne de la sant\u00e9, vise \u00e0 cr\u00e9er un cadre unifi\u00e9 pour l\u2019usage et l\u2019\u00e9change des donn\u00e9es de sant\u00e9 \u00e0 travers l\u2019Europe.<\/p>\n Simultan\u00e9ment, l\u2019EHDS organise la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es<\/strong> \u00e0 des fins de recherche, de sant\u00e9 publique ou d\u2019\u00e9laboration des politiques, dans un cadre de confiance respectueux de la vie priv\u00e9e. Pour les professionnels, cela impliquera d\u2019utiliser ces logiciels interop\u00e9rables, certifi\u00e9s au niveau europ\u00e9en, d\u2019ici la fin de la d\u00e9cennie.<\/p>\n La s\u00e9curit\u00e9<\/strong> est \u00e9galement au c\u0153ur du dispositif, avec des exigences de cybers\u00e9curit\u00e9<\/strong> et de confidentialit\u00e9<\/strong> par d\u00e9faut. Les m\u00e9decins devront donc veiller \u00e0 la mise \u00e0 jour de leurs outils num\u00e9riques (dossier patient informatis\u00e9, messageries s\u00e9curis\u00e9es) pour se connecter \u00e0 cet espace de donn\u00e9es commun.<\/p>\n Sign\u00e9e en d\u00e9cembre 2024, la nouvelle convention m\u00e9dicale 2024-2029 red\u00e9finit pour cinq ans le cadre d\u2019exercice et de r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins lib\u00e9raux. Son ambition premi\u00e8re est de r\u00e9nover l\u2019attractivit\u00e9 de la m\u00e9decine de ville<\/strong> et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux soins<\/strong> sur tout le territoire.<\/p>\n Pour cela, un effort financier est consenti :<\/p>\n La convention affiche trois axes strat\u00e9giques :<\/p>\n La mise en \u0153uvre de la convention 2024-2029 s\u2019\u00e9chelonne sur plusieurs ann\u00e9es. D\u00e8s 2025, en plus des revalorisations tarifaires, un g\u00e9n\u00e9raliste sollicit\u00e9 par le SAS peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une majoration suppl\u00e9mentaire de 5 \u20ac pour une consultation en soir\u00e9e hors patient\u00e8le<\/strong>.<\/p>\n L\u2019ann\u00e9e 2026 marquera un tournant, avec la cr\u00e9ation du forfait m\u00e9decin traitant (FMT)<\/strong>, dispositif rempla\u00e7ant l\u2019actuelle ROSP. Ce FMT versera une r\u00e9mun\u00e9ration annuelle par patient bas\u00e9 sur le profil (\u00e2ge, ALD, pr\u00e9carit\u00e9) et sur le suivi des indicateurs de pr\u00e9vention, pouvant atteindre ~100 \u20ac par an pour un patient \u00e2g\u00e9 et en affection longue dur\u00e9e.<\/p>\n Le forfait structure dispara\u00eetra, au profit d\u2019une dotation num\u00e9rique<\/strong> (\u00ab\u2009Donum\u2009\u00bb) recentr\u00e9e sur l\u2019\u00e9quipement et l\u2019usage des outils e-sant\u00e9 s\u00e9curis\u00e9s. Cette dotation num\u00e9rique offrira jusqu\u2019\u00e0 2\u2009940 \u20ac par an aux praticiens atteignant tous les objectifs (logiciel labellis\u00e9 compatible \u00ab\u2009S\u00e9gur\u2009\u00bb, utilisation de la messagerie s\u00e9curis\u00e9e de sant\u00e9, t\u00e9l\u00e9services, etc.).<\/p>\n Autre avanc\u00e9e attendue au 1\u1d49\u02b3 janvier 2026 : la revalorisation de la t\u00e9l\u00e9expertise<\/strong> et l\u2019assouplissement de ses conditions. Le tarif de la t\u00e9l\u00e9expertise pour le m\u00e9decin requis passera par exemple de 20 \u20ac \u00e0 23 \u20ac, et surtout, la limite de 4 actes par an et par patient sera supprim\u00e9e, levant un frein \u00e0 l\u2019essor de ces avis \u00e0 distance entre confr\u00e8res.<\/p>\n La convention introduit \u00e9galement des aides pour lutter contre la d\u00e9sertification m\u00e9dicale<\/strong> :<\/p>\n Face aux d\u00e9serts m\u00e9dicaux, le l\u00e9gislateur a adopt\u00e9 la loi n\u00b0 2025-580 du 27 juin 2025<\/strong> (dite loi Neuder) pour adapter la formation des m\u00e9decins aux besoins du terrain. Ce texte ent\u00e9rine la fin du numerus clausus<\/strong> traditionnel en renfor\u00e7ant le principe du numerus apertus instaur\u00e9 en 2019.<\/p>\n D\u00e9sormais, le nombre d\u2019\u00e9tudiants admis en 2\u1d49 ann\u00e9e de m\u00e9decine dans chaque universit\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9fini prioritairement en fonction des besoins de sant\u00e9 du territoire<\/strong>, plut\u00f4t qu\u2019en fonction des seules capacit\u00e9s de formation universitaire. Si une r\u00e9gion manque de m\u00e9decins, les ARS et conseils territoriaux de sant\u00e9 pourront inciter les facult\u00e9s \u00e0 augmenter leurs capacit\u00e9s d\u2019accueil, y compris en cr\u00e9ant de nouvelles fili\u00e8res d\u00e9localis\u00e9es.<\/p>\n Par ailleurs, le texte facilite le retour des \u00e9tudiants fran\u00e7ais<\/strong> partis se former \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Des passerelles sont cr\u00e9\u00e9es pour r\u00e9int\u00e9grer en 3\u1d49 ann\u00e9e les jeunes ayant valid\u00e9 des acquis dans une facult\u00e9 europ\u00e9enne (Roumanie, Belgique, etc.).<\/p>\n De m\u00eame, de nouvelles passerelles<\/strong> permettront \u00e0 des professionnels de sant\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9s (infirmiers, kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, sages-femmes\u2026) d\u2019acc\u00e9der aux \u00e9tudes de m\u00e9decine via un cursus acc\u00e9l\u00e9r\u00e9.<\/p>\n LIRE AUSSI : \u00c9tudes de m\u00e9decine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et retour en France<\/a><\/em><\/p>\n Si la loi de juin 2025 repr\u00e9sente une avanc\u00e9e, le d\u00e9bat reste vif quant \u00e0 la suppression totale du numerus apertu<\/strong>s<\/a>. Pour le ministre Yannick Neuder, le dispositif actuel \u00e9quivaut \u00e0 un numerus clausus cach\u00e9, brid\u00e9 par les capacit\u00e9s limit\u00e9es des universit\u00e9s.<\/p>\n Certains d\u00e9fendent une ouverture totale des quotas, \u00e0 condition d\u2019investir fortement dans les capacit\u00e9s de formation. D\u2019autres redoutent une surproduction de m\u00e9decins sans effet sur les zones sous-dot\u00e9es. En 2025, des propositions transpartisanes ont envisag\u00e9 d\u2019encadrer l\u2019installation<\/strong>, mesure toutefois controvers\u00e9e pour ses implications d\u00e9ontologiques et son impact potentiel sur l\u2019attractivit\u00e9 du m\u00e9tier.<\/p>\n Les effets de la fin du numerus apertus seront perceptibles \u00e0 moyen terme, la formation d\u2019un sp\u00e9cialiste n\u00e9cessitant 10 \u00e0 12 ans. D\u2019ici l\u00e0, le syst\u00e8me s\u2019appuie sur la d\u00e9l\u00e9gation de t\u00e2ches, des incitations \u00e0 l\u2019installation et l\u2019\u00e9largissement des comp\u00e9tences param\u00e9dicales. La loi du 27 juin 2025 renforce ainsi l\u2019autonomie des infirmiers et des IPA<\/strong>.<\/p>\n Adopt\u00e9 en 2024, le r\u00e8glement (UE) 2024\/1689 dit \u00ab\u2009AI Act<\/a>\u2009\u00bb<\/strong> entrera en vigueur en 2026. Il classe les IA m\u00e9dicales comme \u00e0 haut risque. Les outils d\u2019aide au diagnostic ou \u00e0 la d\u00e9cision devront donc \u00eatre certifi\u00e9s CE, avec des garanties de fiabilit\u00e9, de qualit\u00e9 des donn\u00e9es d\u2019entra\u00eenement et de garde-fous contre les biais algorithmiques.<\/p>\n L\u2019AI Act impose une supervision humaine<\/strong> des d\u00e9cisions assist\u00e9es, maintenant le m\u00e9decin comme responsable in fine de la d\u00e9cision clinique. En cas d\u2019erreur, sa responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e, s\u2019il manque de discernement. Une directive europ\u00e9enne est en discussion pour adapter le cadre de responsabilit\u00e9 civile et faciliter l\u2019indemnisation des patients en cas de dommages li\u00e9s \u00e0 l\u2019IA.<\/p>\n La r\u00e9glementation fran\u00e7aise int\u00e8gre d\u00e9j\u00e0 le RGPD<\/strong>, le Data Act<\/strong> et la directive NIS2<\/strong> sur la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information. D\u00e8s 2026, un m\u00e9decin utilisant une IA devra en informer le patient, valider le diagnostic lui-m\u00eame et v\u00e9rifier que l\u2019outil est certifi\u00e9 et conforme aux normes europ\u00e9ennes en vigueur.<\/p>\n LIRE AUSSI : IA en cardiologie : entre promesses et limites cliniques<\/a><\/em><\/p>\n – – –<\/p>\n Dans un contexte r\u00e9glementaire en constante \u00e9volution, rester inform\u00e9 est essentiel. La capacit\u00e9 des m\u00e9decins \u00e0 anticiper et int\u00e9grer ces changements sera d\u00e9terminante, pour s\u00e9curiser leurs pratiques et accompagner durablement l\u2019\u00e9volution du syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n Voir les offres d’emploi disponibles<\/a><\/p>\n <\/p>\nChangements administratifs et obligations r\u00e9glementaires<\/h3>\n
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Normes et fonction des m\u00e9decins en 2025 : impacts op\u00e9rationnels<\/h2>\n
Organisation des soins et permanence des soins<\/h3>\n
Donn\u00e9es de sant\u00e9 et obligations de conformit\u00e9 num\u00e9rique<\/h3>\n
Convention m\u00e9dicale 2024-2029 : une pierre angulaire de l\u2019exercice lib\u00e9ral<\/h2>\n
Objectifs et axes de la convention m\u00e9dicale<\/h3>\n
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\n\u2192 <\/b>pass\u00e9e de 26,50 \u20ac \u00e0 30 \u20ac pour les g\u00e9n\u00e9ralistes\u2009;
\n\u2192 <\/b>avis ponctuel de consultant port\u00e9 \u00e0 60 \u20ac pour les sp\u00e9cialistes\u2009;<\/li>\n\n
\u00c9ch\u00e9ances pr\u00e9vues en 2025-2026<\/h3>\n
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\u00c9tudes m\u00e9dicales et formation : loi Neuder et perspectives pour 2026<\/h2>\n
Loi visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux soins par la territorialisation et la formation<\/h3>\n
Vers une suppression du numerus apertus\u2009?<\/h3>\n
Loi europ\u00e9enne sur l\u2019IA en sant\u00e9 et responsabilit\u00e9 professionnelle<\/h2>\n
Sources :<\/h3>\n
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