Formation continue : suivez le guide !

Où se former ? Comment ? Avec quel financement ? Les voies de la formation continue vous semblent impénétrables ? N’ayez crainte : voici quelques pistes pour se repérer dans le dédale de la formation médicale continue.

La formation continue : un passage obligé ?

En théorie, l’ensemble des professionnels de santé, tous modes d’exercice confondus, doit s’inscrire dans une démarche de formation médicale continue. Celle-ci est réglementée par le Développement médical continu (DPC), un dispositif initié en 2009 par la loi dite HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires), revu et corrigé en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé. Depuis 2016, le DPC est géré par l’Agence Nationale du DPC (ANDPC), un groupement d’intérêt public (GIP) constitué paritairement entre l’État et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM).

Concrètement, que disent les textes ? Aujourd’hui, le professionnel de santé est tenu de satisfaire une obligation triennale de formation. En d’autres termes, il doit s’engager dans un parcours de DPC sur trois ans et selon plusieurs modalités dont :

– la réalisation (au minimum) de deux des trois types d’actions de DPC (formation continue, analyse des pratiques professionnelles et/ou gestion des risques), dont l’une devra répondre au moins à une des orientations prioritaires nationales fixées par arrêté pour les années 2016 à 2018.

Quel contrôle ? Chaque participation à un programme de DPC est sanctionnée par la remise d’une attestation ; laquelle prouvera, en cas de contrôle, que le professionnel de santé a bien rempli son obligation de formation. Les contrôles sont effectués par les Ordres ou par les Agences régionales de santé (ARS) pour les professionnels de santé libéraux et par l’employeur pour les salariés n’ayant pas d’Ordre.

En dehors du DPC, il est tout à fait possible de s’inscrire dans un processus de formation continue. Voir « Quels financements ? ». Notez par ailleurs que les professions libérales pourront ouvrir un compte personnel de formation (CPF) dès 2018 et l’alimenter en heures de formation. Un droit jusqu’à présent réservé aux salariés de droit privé.

A savoir !

DPC : « work in progress » Quand c’est flou… il n’y a pas forcément un loup ! Toutefois force est de constater qu’en l’état actuel des choses, le DPC garde quelques zones de flou. Par exemple, aucun texte d’application de la loi ne prévoit de sanction à l’encontre d’un praticien qui n’aurait pas satisfait à son obligation triennale de DPC. De plus, les « parcours DPC » doivent encore être définis. Ils devraient l’être « prochainement par les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) de chaque profession ou autres instances compétentes, informe l’Agence nationale du DPC sur son site. Dans ce cadre, le suivi de l’intégralité des étapes d’un programme de DPC en 2016 participe à l’obligation triennale, mais il faut attendre la publication des « parcours de DPC » de chaque profession pour savoir comment le professionnel de santé remplira pleinement cette obligation. »

Avec quels financements ?

Il existe plusieurs sources de financement selon les professions et le mode d’exercice. Tout comme il existe plusieurs « cadres » de formation :

Dans le cadre du DPC, si vous exercez en libéral et que vous êtes chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes ou que vous êtes salarié exerçant en centre de santé conventionné (à 50 % minimum de votre activité professionnelle), le financement via le l’ANDPC se fait selon un forfait horaire avec une prise en charge de 21 heures annuelles de formation dont dix heures (au maximum) en non-présentiel (en e-learning, formation à distance) à raison d’une indemnisation de 45 euros par heure.

Comment l’obtenir ?

>> Si vous êtes libéral ou salarié exerçant en centre de santé conventionné (à 50 % minimum de votre activité professionnelle), il vous suffit de vous inscrire au DPC via la plateforme dédiée : mondpc.fr.
>> Si vous êtes hospitaliers, autres salariés ou autres libéraux (à plus de 50 % de votre activité professionnelle), il faut contacter votre employeur ou votre OPCA (organisme paritaire collecteurs agréés).

Mais encore….

Les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) collectent, mutualisent et redistribuent les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle. Agréés et contrôlés par l’État, les OPCA appliquent les priorités des branches en matière de formation professionnelle.

Quels sont les professionnels de santé concernés par les OPCA ?

Les personnels hospitaliers dépendent de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH). Dans le cadre du DPC, le praticien dispose d’une enveloppe correspondant au budget de formation de son établissement, auquel s’ajoute un forfait supplémentaire à l’issue du programme. L’ANFH prend ainsi en charge le coût du DPC.

Le Fonds d’assurance formation des professions médicales (FAF-PM) finance la formation des médecins libéraux et de leur conjoint collaborateur. Habilité depuis 1993, il gère les cotisations annuelles dévolues à la CFP (contribution à la formation professionnelle) des médecins libéraux. Pour prétendre à ce type de financement, il faut donc être à jour de sa cotisation pour la formation professionnelle auprès de l’URSSAF. La prise en charge peut se faire de manière collective, et dans ce cas les médecins n’ont pas à régler les frais pédagogiques, ou à titre individuel.

L’autofinancement. Si les besoins et/ou envies de formation n’entrent pas dans les critères de financement évoqués ci-dessus, il est toujours possible d’opter pour la solution de l’autofinancement. L’anticipation sera de mise car il faut pouvoir dégager du temps et… de l’argent. Il faut bien souvent compter plusieurs centaines d’euros pour une seule formation.

« Le médecin règle les frais d’inscription fixés par l’organisme choisi. Ces frais peuvent cependant lui permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des frais de formation. », explique le Collège des Hautes Etudes en Médecine (CHEM).

Où se former (DPC et hors DPC) ?

1 000 ? 2 000 ? Les structures dédiées à la formation médicale continue sont, disons-le tout net, pléthores ! Globalement, elles sont assurées par des associations, des entreprises ou encore l’université. Mais comment faire le bon choix ? Quels critères retenir ? La renommée des intervenants ? Le sérieux du contenu (exit le séminaire de Qi Gong à Bali !) ?

• Les formations réalisées dans le cadre du DPC doivent être faites au sein d’une structure référencée par l’Agence nationale du DPC et de ce fait, répondre à un cahier des charges très précis. De nouvelles modalités de contrôle ont été mises en place début 2017. L’ANDPC propose un moteur de recherche dédié. Actuellement, près de 2 000 structures y sont répertoriées.
• Un organisme qui n’aura pas été référencé par l’ANDPC peut tout à fait dispenser des formations que le professionnel de santé réalisera dans un autre cadre (lire « Quels financements ? »). Assurez-vous tout de même qu’il réponde aux diverses obligations réglementaires auxquels sont soumis n’importe quel organisme de formation. L’indépendance de la structure peut aussi jouer sur votre choix.
• Enfin, les universités notamment les facultés de médecine proposent des formations agréées (DPC et hors DPC) et disposent, en règle générale, d’un service dédié à la formation continue dont il faudra vous rapprocher pour être guidé dans vos démarches. A noter que les universités dispensent également au titre de la formation continue des DU (Diplôme universitaire) ou DIU (Diplôme inter-universitaire).

A savoir !

Depuis le 30 juin 2017, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) – soit les « financeurs » de formation continue – doivent obligatoirement référencer les organismes de formation qui répondent à six critères de qualité.

Pourquoi se former ?

Au-delà de l’obligation liée au DPC, pourquoi se former ? Pour enrichir ses compétences et ses connaissances ? Une évidence ! Pour ne pas passer à côté des innovations ? Judicieux. Voici quelques réponses apportées par le Docteur François Boiteux, directeur des formations du Collège des hautes études en médecine (CHEM) :

• Sortir la tête du cabinet. « L’une des principales raisons évoquées par les professionnels de santé qui viennent en formation est l’échange avec leurs consœurs et confrères ».
• L’interprofessionnalité. « Se former permet de rencontrer, dans le cadre de formations pluriprofessionnelles, d’autres professionnels de santé de leur secteur afin d’améliorer la prise en charge globale de leur patients et de faciliter le parcours de soin de ce dernier. »
• Rester dans le coup. « Au-delà de l’obligation légale, les médecins viennent se former pour mettre à jour leurs connaissances sur les dernières recommandations et les différentes évolutions thérapeutiques ».

Formation : quelles tendances ?

Difficile de définir les grandes tendances en matière de formation continue tant les réponses diffèrent d’un organisme de formation à l’autre. Toutefois, quelques éléments se dégagent. « Nous constatons aujourd’hui l’intérêt grandissant pour les formations privilégiant la pratique à la théorie, explique le Docteur François Boiteux, directeur des formations au CHEM. La demande concerne des formations concrètes, basées sur des cas cliniques et proches de leur pratique quotidienne ». Exemple : des gestes pratiques en dermatologie, la plaie qui ne guérit pas, etc. À la FmcAction, on constate que ce sont plutôt « les jeunes praticiens qui se tournent vers des formations autour des gestes techniques tandis que les professionnels de santé plus âgés optent plus volontiers pour l’hypnose, l’entretien motivationnel, etc.  »
Assez logiquement, les formations liées à l’actualité médicale et sanitaire du moment semblent également convoitées : maladie de Lyme, éducation thérapeutique du patient, etc.

Enfin, pour le Dr François Boiteux, « l’avenir de la formation repose sur les formations en simulation, utilisant ou non les dernières avancées technologiques, qui permettent aux professionnels de santé d’adapter sa formation à son lieu d’exercice et à ses spécificités ».

Trois manières de se former

Se former, ce n’est pas forcément rester assis toute la journée à visionner des power point. Selon les organismes, la formation peut se faire :

• En présentiel,
• À distance via des plateformes de e-learning
• Par simulation.

Les sites « sources » à consulter

• L’Agence du DPC, groupement d’intérêt public (GIP) constitué paritairement entre l’Etat et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) qui assure la gestion du DPC et mondpc.fr pour s’inscrire dans la démarche de DPC
• Le Fonds d’assurance pour la formation des professions médicales FAF-PM
• L’association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier ANFH

Quelques chiffres

281 665 professionnels de santé se sont inscrits dans une action de DPC depuis 2013 dont 82 739 médecins. (Source : ANDPC-Juin 2017)

L’ANDPC comptait 1 949 organismes habilités à proposer des actions et programmes de DPC dont 56,2 % pour la formation continue, 7,5 % pour l’évaluation des pratiques professionnelles, 0,3 % pour la gestion des risques et 36 % pour des programmes intégrés (actions couplées de DPC). *Source : ANDPC-Juin 2017

Dans le cadre du DPC, l’enveloppe globale par praticien est de 2940 euros pour 21 heures soit 140 euros/heure dont 95 vont à l’organisme de formation et 45 au praticien.

En 2016, seuls 6 % des cabinets médicaux ont envoyé au moins un salarié en formation et moins de 10 % des salariés en ont bénéficié. *Source : Observatoire des métiers dans les professions libérales