Le véritable poids des médecins étrangers exerçant en France

1 décembre 2016

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> Recruteurs : quelles sont les règles d’exercice pour un médecin étranger ?
> Témoignage : « Des démarches assez compliquées »
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Aujourd’hui, un médecin sur quatre est né à l’étranger et un médecin sur dix environ est titulaire d’un diplôme européen ou extra-européen. Qui sont ces médecins ? Pourquoi et comment exercent-ils en France ? Comment et où s’installent-ils ?
Il est difficile de cerner tous les enjeux de cet aspect complexe de la démographie médicale tant la situation est confuse, ne serait-ce que dans sa dénomination. La question des « médecins étrangers », selon l’appellation couramment utilisée dans les médias, recouvre en effet plusieurs réalités bien différentes : Français ayant obtenus leur diplôme à l’étranger et exerçant en France, médecins étrangers ayant obtenu leur diplôme en France et y poursuivant leur carrière ou encore, médecins nés à l’étranger mais ayant effectué leurs études et exerçant depuis lors en France.
Conscient d’un véritable phénomène de société, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) étudie le phénomène des « flux migratoires » et des « trajectoires » de ces professionnels de santé*. Un travail qui bat en brèche certains préjugés sur le sujet.

Ce que disent les chiffres

Un médecin sur quatre inscrit à l’Ordre est né à l’étranger

Origine des médecins nés à l'étranger, inscrits à l'Ordre

Origine des médecins nés à l’étranger, inscrits à l’Ordre

19,6 % des médecins inscrits à l’Ordre sont nés dans un pays européen ou extra-européen (dont 75 % hors de l’Union européenne), soit 54 168 médecins sur 276 354 ( 285 840 médecins : chiffre au 1er janvier 2016) recensés au tableau de l’Ordre en 2014.
Environ 80 % exercent une activité régulière. 44,2% de ces 54 168 médecins sont de nationalité française. Ces professionnels sont majoritairement des hommes quinquagénaires bien que leur profil diffère sensiblement selon leur pays d’origine : la moitié des médecins nés dans l’Union européenne sont ainsi des femmes alors qu’elles représentent seulement un tiers des effectifs nés hors de l’UE.

Médecin étranger ne rime pas avec diplôme étranger

Un médecin sur dix environ est titulaire d’un diplôme européen ou extra-européen. Pour autant, diplôme étranger ne rime pas systématiquement avec médecin étranger, loin de là. Bon nombre des médecins de nationalité étrangère ont suivi leurs études en France (22 568 sur un total de 215 531 médecins en activité). La situation varie toutefois beaucoup selon le pays d’origine. Ainsi, près de 80 % des médecins maghrébins ont été diplômés dans l’Hexagone (72 % des Marocains, 90 % des Tunisiens et 86 % des Algériens), ce qui n’est pas anodin lorsque l’on sait que 25 % des praticiens étrangers installés en France viennent d’Algérie et 11,5 % du Maroc. Le phénomène est en revanche inverse pour les médecins nés en Europe : seuls 11,5 % des médecins nés en Roumanie sont par exemple titulaires d’un diplôme français. Enfin, autre enseignement de l’étude : 40,9 % des médecins titulaires d’un diplôme non français l’ont obtenu en Roumanie.

Les médecins nés en Europe boostent le nombre de médecins étrangers en France

Le nombre de médecins en activité régulière, nés hors de France et inscrits au tableau de l’Ordre a augmenté de 10,4 % entre 2007 et 2014, notamment avec l’arrivée massive de médecins nés dans un pays de l’Union Européenne (+58,9 %) comparativement aux médecins nés hors de France ou hors de l’Union Européenne (+0,3%).

Les médecins diplômés à l’étranger en forte augmentation

Les effectifs des médecins titulaires d’un diplôme européen ou extra-européen ont également augmenté de 60 % depuis 2007. Cette tendance devrait « se confirmer d’ici à 2020 pour atteindre plus de 30 000 médecins titulaires d’un diplôme obtenu hors de France », selon le Cnom, en particulier en raison de la pression du numerus clausus. Une réglementation qui n’est sans doute pas étrangère à l’augmentation exponentielle du nombre de personnes formées en Roumanie, lequel a augmenté de 520 % depuis l’entrée de ce pays dans l’Union européenne en 2007. Le sujet des Français qui vont se former à l’étranger préoccupe le Cnom qui suit de près ce dossier.

Ils ne choisissent pas la France par hasard1 médecin sur 10 est diplômé hors de France

Pourquoi les médecins étrangers choisissent-ils d’exercer en France ? Leur trajectoire personnelle est souvent explicable par certains facteurs récurrents, à la fois historiques et socio-économiques. Plus d’un médecin sur deux est ainsi originaire de ce que le Cnom appelle le « Petit Maghreb », à savoir l’Algérie, le Maroc et la Tunisie. Cette proportion s’explique par l’héritage historique et les relations particulières qui unissent la France à cette région du monde. Quant aux médecins nés dans un pays de l’Union européenne, ceux originaires de Roumanie sont les plus nombreux et leur nombre a même augmenté de 377,3 % au cours de la période 2007-2014. Cet exode massif s’explique par « la quête d’une vie meilleure » (meilleurs salaires et conditions d’exercice), expliquait au Nouvel Observateur le Docteur Calin Ciofu, vice-Président de l’association des médecins roumains de France, au moment de la sortie du rapport. Pour le Cnom, cette croissance devrait se poursuivre pour atteindre, « en 2020, plus de 2 700 médecins généralistes nés en Roumanie et inscrits à un tableau de l’Ordre ».

Le salariat plutôt que l’exercice libéral : pas une solution à la désertificationL’exercice salarié privilégié

Les médecins titulaires d’un diplôme européen ou extra-européen privilégient très majoritairement l’exercice salarié (62,4 %) alors que ce pourcentage n’est que de 43,6 % pour les titulaires d’un diplôme français. En outre, ces nouveaux arrivants s’installent principalement dans les régions les mieux dotées, telles que l’Île-de-France (qui regroupe 29 % d’entre eux), Rhône-Alpes et Paca alors que la Corse, le Limousin et la Franche-Comté, régions en situation de forte tension, apparaissent comme les moins attractives. Le constat est donc sans appel : « Ces populations nouvelles ne suffisent pas à résoudre la problématique de l’accessibilité aux soins de premier recours et en accès direct », selon le Cnom.

Une mise sous tension des pays d’origine

Ces flux migratoires ne sont pas sans conséquence dans les pays d’origine des médecins, certains se retrouvant de plus en plus dépourvus de professionnels de santé. « Des décisions communautaires tenant compte des mouvements migratoires des étudiants et des praticiens doivent être prises au niveau de l’Union Européenne. Cela pourrait passer par une harmonisation du numerus clausus entre États membres et déboucher sur un débat éthique sur les conséquences des flux migratoires », suggère le Cnom.

Médecine versus chirurgie : quelles spécialités exercent les praticiens étrangers ?

85 % des médecins étrangers exercent une spécialité médicale, les plus prisées sont :

  1. Médecine générale
  2. Psychiatrie
  3. Anesthésie-réanimation
  4. Radiodiagnostic-imagerie médicale

15 % exercent une spécialité chirurgicale, les plus plébiscitées sont :

  1. Ophtalmologie
  2. Gynécologie-obstétrique
  3. Chirurgie générale
  4. Chirurgie orthopédique-traumatologie

Quelles sont les règles d’exercice en France pour un médecin étranger ?

Qui peut venir exercer en France ? Quels diplômes, quelles équivalences sont nécessaires ? Il existe diverses situations selon que l’on a obtenu son diplôme dans un pays de l’Union européenne, dans un pays ayant passé des accords spécifiques avec la France ou dans un autre pays.

Pour les médecins à diplôme d’un pays de l’UE

Une directive européenne a institué, en 2005, une reconnaissance automatique des diplômes européens. Sous réserve d’une « attestation de conformité », les médecins titulaires d’un diplôme européen relèvent donc de la libre circulation, laquelle les autorisent à s’installer où ils le souhaitent. La révision de la directive, en 2013, a permis de préciser certains critères mais plusieurs professions médicales de certains états membres ont demandé de les renforcer.

Pour les médecins dits à diplôme hors UE

Il existe deux voies possibles les concernant :

  1. S’inscrire en faculté de médecine puis passer le concours de première année de médecine avant de se présenter à l’Examen classant national (ECN) si le cursus antérieur le permet. Selon leur classement, ces médecins peuvent ensuite effectuer un internat de trois ans en médecine générale afin d’obtenir un Diplôme d’études spécialisé (DES) en médecine générale.
  2. Passer les épreuves de la Procédure d’autorisation d’exercice (PAE) qui consiste à vérifier les connaissances dans la spécialité choisie. Il faut également accomplir trois ans de fonction hospitalière en France sous des statuts spécifiques requis par les textes en vigueur. Alors seulement le dossier de demande d’autorisation d’exercice de la spécialité sera examiné par une commission du Cnom, laquelle donnera un avis favorable ou défavorable à l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins.

À noter : Quelques pays hors de l’Union européenne, comme la Suisse et le Québec, ont conclu des accords bilatéraux avec la France afin de proposer des procédures allégées.

Avant tout des difficultés d’ordre réglementaire

La réglementation qui régit les flux des médecins étrangers – ressortissants de l’Union européenne ou non – est complexe et comporte des procédures différentes selon les cas de figure. Des établissements font face à une pénurie dans certaines spécialités quand d’autres sont situés dans des territoires pouvant apparaître comme moins attractifs. D’autres encore accueillent des médecins étrangers dans une perspective de formation dont des professionnels de santé venus effectuer leur troisième cycle en France. Sans compter le cas de figure qui concerne les médecins déjà titulaires du diplôme de docteur en médecine dans leur pays d’origine qui viennent effectuer leur spécialisation en France dans le cadre d’un DFMS ou d’un DFMSA (gérés par l’Université de Strasbourg). Enfin, il est également possible d’accueillir des stagiaires associés. Ces derniers viennent suivre une formation de quelques mois en France mais n’ont pas vocation à y exercer de manière pérenne, sous réserve qu’il existe une convention de coopération bilatérale entre le pays d’accueil et le pays d’origine.

Pour les Praticiens à diplôme étranger hors UE (PADHUE) n’ayant pas validé la Procédure d’autorisation d’exercice (PAE), la procédure peut prendre plusieurs années au risque de donner lieu à des situations difficiles pour les praticiens. Ils sont recrutés par les établissements sous le statut de praticien attaché associé ou d’assistant associé et ne sont donc pas autorisés à pratiquer un plein exercice. Ils ne sont pas inscrits à l’Ordre, ne peuvent pas prescrire ni assurer des astreintes. Et s’ils peuvent assumer des gardes, celles-ci sont placées sous la responsabilité directe d’un praticien senior. En revanche, une fois l’avis favorable de la commission d’autorisation d’exercice et l’autorisation ministérielle obtenue, ces médecins peuvent bien sûr exercer en plein exercice.

Les difficultés que rencontrent aujourd’hui les recruteurs sont essentiellement d’ordre réglementaire plutôt que managérial. En effet, la réglementation est tellement complexe qu’il peut parfois être difficile pour eux de s’y retrouver. Il est en outre nécessaire de prévoir un encadrement senior suffisant. Il faut bien identifier la chaîne de responsabilité, notamment concernant la prescription. Tout cela nécessite d’être rompu à la réglementation car les Ordres sont, à juste titre, très fermes sur ces points. Il est également nécessaire que le candidat ait une maîtrise suffisante de la langue française.

Trajectoire personnelle : « Des démarches assez compliquées »

Lucas a la voix posée et l’accent chantant de son Argentine natale où il a obtenu son diplôme de médecine voilà neuf ans. « Je suis ensuite parti faire ma spécialisation en oncologie en Espagne, à Madrid, pour être en lien avec la recherche clinique, raconte-t-il. Lorsque j’ai terminé ma spécialité, en 2011, j’ai quitté l’Espagne pour la France ». Un choix qui ne doit rien au hasard : « Au départ, je ne cherchais pas forcément à travailler. Je voulais surtout me spécialiser et apprendre toujours plus. » Néanmoins, la transition ne s’est pas forcément faite très facilement : « Même s’il y a des normes européennes, les démarches pour venir étudier et exercer en France restent assez compliquées. J’ai par exemple obtenu l’homologation de mon diplôme argentin lors de mon arrivée en Espagne. Il est donc devenu valide pour tous les autres pays d’Europe… sauf la France qui a réévalué mon diplôme de base ! » Si cela s’est soldé par un succès pour Lucas, la procédure n’en a pas moins été un poids : « C’est très lourd administrativement, en termes de temps et de moyens. Et cela complique beaucoup les choses. »
Quid de l’accueil de ses homologues français ? Aucune difficulté particulière, relève Lucas. Au contraire, « cela s’est très bien passé mais j’imagine que l’accueil dépend aussi du caractère et du comportement de chacun. Bien sûr, j’ai ressenti une certaine distance au départ, comme si on m’étudiait, mais c’est tout à fait normal ! »
Aujourd’hui, Lucas se consacre avec passion à sa spécialité, l’oncologie : « Le centre de cancérologie où je travaille fonctionne très bien et j’aime exercer en France. C’est ici que je peux mettre en pratique toutes les choses que j’y ai apprises. Mon objectif est désormais de me spécialiser davantage car l’oncologie est une spécialité particulière, très innovante, qui nécessite notamment de travailler avec une équipe importante, adaptée et formée. Mais je ne souhaite pas déménager, je me sens bien ici ».

 

* Après celle de 2007, la dernière étude complète sur le sujet publiée par le Cnom date de novembre 2014 et porte sur les chiffres au 1er janvier 2014. À ce jour, on ne dispose donc pas de données actualisées concernant le phénomène des médecins nés en France mais ayant obtenu leur diplôme à l’étranger.


Pour aller plus loin, du côté réglementaire 

  • Instruction du Gouvernement n°DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers : http://bit.ly/2fJmJ4f
  • Exercice en France – Conseil national de l’Ordre des médecins : http://bit.ly/2fVQ2Pk
  • Directive 2013/55/ue du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) : http://bit.ly/2fVXMRl

Références bibliographiques :

    • « Atlas de la démographie médicale en France, situation au 1er janvier 2016 », Conseil national de l’Ordre des médecins.
    • « Les flux migratoires et trajectoires des médecins, situation en 2014 », Conseil national de l’Ordre des médecins : http://bit.ly/2gc1iF5
    • « Les médecins à diplômes européens et extra-européens exerçant en France, situation au 1 janvier 2012 », Conseil national de l’Ordre des médecins : http://bit.ly/2fPyu46

 

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