L’interdiction de publicité des médecins bientôt assouplie ?

« Penser la rupture ».
Telle est l’ambition du Conseil d’État qui, dans une étude publiée le 21 juin, propose de supprimer l’interdiction de publicité frappant, depuis plus de 70 ans, les médecins mais aussi les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues.

L’«encadrement strict » des informations que les praticiens peuvent rendre publiques « ne paraît plus répondre totalement aux attentes légitimes du public », explique le Conseil d’État dans un communiqué de presse. Selon lui, les patients souhaitent bénéficier, avant de s’adresser à un professionnel de santé, d’une « plus grande transparence » au sujet de ses pratiques, de son expérience ou encore du coût des soins. Ils sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à rechercher des informations sur le web et les réseaux sociaux, « tout en doutant parfois de leur pertinence ».

Par ailleurs, la Cour de justice de l’Union européenne a, le 4 mai 2017, jugé qu’une « interdiction générale et absolue de toute publicité » pour des prestations de soins est incompatible avec le droit de l’Union européenne. Le Conseil d’État suggère donc, en France, de remplacer cette interdiction par « un principe de libre communication des informations par les praticiens au public », sous réserve « du respect des règles gouvernant leur exercice professionnel ». Ils ne pourraient donc toujours pas communiquer dans un but commercial, par exemple.