L’Ordre des médecins répond au rapport de la Cour des comptes

Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), 46 conseils départementaux (sur 101) et les 24 conseils régionaux. Dans son rapport publié le 9 décembre, la Cour des comptes étrille sérieusement le CNOM à qui elle reproche de n’avoir « que marginalement tenu compte des recommandations » formulées par ses soins à l’issue de son précédent contrôle en 2012 et pointe « des problèmes de gouvernance », « de sérieuses défaillances de gestion », « des insuffisances persistantes dans l’exercice de ses missions » notamment administratives et juridictionnelles, et « un manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients ».

Le CNOM a immédiatement exprimé son « profond désaccord », contestant le rapport « sur le fond et sur la forme ». Parmi les contre-arguments de l’institution figure notamment l’aspect « parcellaire » l’analyse de l’efficacité des missions administratives et disciplinaires étudiées. S’il a affirmé son souci « de poursuivre la modernisation de l’institution » engagée depuis six ans et d’accélérer « la mise en œuvre de certaines mesures correctives dans le cadre des recommandations de la Cour des Comptes », l’Ordre rappelle néanmoins qu’il s’est « engagé depuis 2013, après l’élection d’une nouvelle équipe, dans une transformation profonde avec un objectif de modernisation institutionnelle sur une période de 9 ans ». Enfin, le CNOM dénonce « une volonté administrative de limiter les missions et les pouvoirs de l’institution et d’affaiblir son ancrage territorial » et prévient qu’il « s’opposera fermement à toute tentative de cette nature ».