Cellule de « conciliation » : l’ARS Île-de-France engage un combat contre les risques psycho-sociaux

14 février 2017

L’Agence régionale de santé d’Île-de-France et la Commission régionale paritaire (CRP) ont annoncé la mise en place, le 2 février, d’une cellule de conciliation, de médiation et de prévention des conflits, destinée à « l’ensemble des personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé de la région, quel que soit leur statut (interne, titulaire, hospitalo-universitaire…) ». Ce dispositif a pour objectif de proposer l’intervention d’un « tiers extérieur et neutre lorsque toutes les démarches effectuées en interne à l’établissement ont échoué » et de « favoriser la conclusion d’un accord amiable entre le praticien et les parties ».

Au-delà de l’amélioration du traitement des situations conflictuelles, l’objectif de ce dispositif, « distinct des procédures disciplinaires ou ordinales qui peuvent exister par ailleurs », est de prévenir les situations de risques psycho-sociaux et les conséquences négatives qui peuvent en découler pour les praticiens et l’ensemble des équipes. Le groupe de travail de la CRP d’Île-de-France (associant médecins du travail, psychiatres, représentants syndicaux, représentants des internes, des présidents de CME et des directeurs) recommande par ailleurs la création, dans chaque hôpital public, « sous l’égide de la CME », d’un espace permettant d’aborder les questions de santé et de sécurité au travail des personnels médicaux, sur le modèle des Commissions « Vie Hospitalière » de l’AP-HP.

 

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