CPTS : un new deal dans les territoires

Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont été créées dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Elles ont pour but de favoriser une meilleure coordination des professionnels de santé libéraux et ainsi de concourir à la structuration des parcours de santé. Assurément une aubaine pour les médecins.

Le récent Accord conventionnel interprofessionnel (ACI), conclu en avril dernier, définit les quatre missions socles des CPTS. En l’occurrence, l’accès facilité au médecin traitant, l’accès à des plages de soins non programmés, l’organisation de parcours de coordination autour du patient et enfin, la mise en place d’actions de prévention. A cela, s’ajoutent deux missions facultatives : la qualité et la pertinence des soins mais aussi l’accompagnement des professionnels. Une CPTS devra au minimum concourir à la réalisation de trois missions socles tout au long du contrat de deux ans qu’elle aura signé avec l’Assurance maladie et l’Agence régionale de santé (ARS). En outre, quatre tailles de CPTS ont été arrêtées au regard du bassin de population auquel elles s’adressent : moins de 40 000 habitants, entre 40 et 70 000 habitants, de 70 à 250 000 habitants et enfin, plus de 250 000 habitants.

« Les médecins ont vocation à être pilotes »

Ces deux critères panachés modulent le montant du financement dévolu aux CPTS. Pour résumer, de 50 à 90 000 euros seront attribués à chaque CPTS au titre des frais de fonctionnement mais aussi du temps passé à la concertation pour définir, en amont, les modalités d’exécution des missions. Par ailleurs, de 100 à 200 000 euros leur seront alloués pour la mise en œuvre proprement dite des missions socles et de 25 à 70 000 euros pour l’éventuel déploiement de missions optionnelles. Pour chaque mission, le financement comportera une part fixe (correspondant aux charges de personnels, à l’achat d’outils de coordination et de communication etc.) et une part variable qui dépendra de l’ampleur des moyens déployés et des résultats obtenus, en clair, de l’atteinte des objectifs assignés. Ce qui implique de prévoir des indicateurs de suivi et de résultats. Toujours est-il qu’au final, une CPTS pourra prétendre à une manne oscillant de 175 à 360 000 euros annuels.
Pour le Docteur Walter Lanotte, Président de la CPTS du Pays de Bourges, il s’agit là d’une « opportunité pour les professionnels de santé libéraux de pouvoir intervenir sur un domaine qui leur échappait jusqu’à présent : la capacité de s’organiser comme ils l’entendent dans le but d’améliorer la prise en charge des patients et l’accès aux soins. Le tout avec une marge de manœuvre. » Pour quoi faire ? « En ce qui nous concerne, il s’agit notamment d’améliorer l’interconnaissance et le dialogue entre les professionnels de santé afin de mieux travailler ensemble mais aussi de porter des projets relatifs aux soins non programmés, à la prévention, au dépistage (du diabète, de l’insuffisance rénale et de la BPCO). En tant que premiers prescripteurs, les médecins ont vocation à être pilotes de certains projets à condition… de s’en emparer. »

« Battre en brèche d’anciens stéréotypes »

Président de la CPTS du Sud Lochois, laquelle regroupe 260 professionnels de santé dont 40 médecins, le Docteur Jean-Pierre Peigné vante lui aussi un dispositif dont « les médecins sont les maillons forts avec les infirmières libérales ». En effet, les CPTS « permettent aux professionnels libéraux d’être visibles mais également les interlocuteurs des pouvoirs publics et des établissements en étant force de proposition, ce qui est, au demeurant, notre cas avec l’hôpital de Loches. En outre, elles sont un bon moyen de battre en brèche d’anciens stéréotypes, d’identifier les difficultés et de trouver des solutions au bénéfice de tous en gardant à l’esprit que le patient est au cœur du dispositif. »

Le saviez-vous ?

D’après les chiffres publiés, le 3 mai dernier, par le ministère de la Santé, le nombre de projets de CPTS a augmenté de 25 % entre décembre 2018 et avril 2019. Par ailleurs, on recensait, à cette date, environ 280 projets de CPTS à des degrés de maturité divers. En outre, 75 avaient été reconnues par les ARS et recevaient, à ce titre, un soutien financier.

Le Cnom mobilisé

Dans le cadre du Grand débat national, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a également apporté sa pierre à l’édifice de la réforme du système de santé, à l’issue d’un débat public organisé en février dernier et intitulé « Ma santé 2022 : des paroles aux actes ».
La contribution du Cnom pointe quatre grandes priorités, à savoir décloisonner la formation et les carrières, organiser l’offre de soins dans les territoires, développer le numérique en santé et faire de la démocratie sanitaire un principe fondateur de la réforme.

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