Ma Santé 2022 : quels changements pour les médecins libéraux ?

Transformer le système de santé dans sa globalité pour faire face aux nouveaux besoins des patients dans les territoires : telle est l’ambition affichée de la réforme Ma Santé 2022. Certaines mesures contenues dans la loi impactent directement les médecins libéraux. Profil Médecin décrypte les changements majeurs qui en découlent.

Formation initiale : le numerus clausus enterré, les étudiants mieux accompagnés

La première mesure concerne la suppression du numerus clausus pour les filières de médecine, pharmacie, maïeutique et odontologie. Les effectifs d’étudiants seront déterminés par les universités et les Agences régionales de santé (ARS) selon les capacités d’accueil des établissements et les besoins du territoire, lesquels présideront également à la régulation et à l’orientation en fin d’études. Les épreuves nationales classantes de sixième année de médecine sont quant à elles supprimées. Plusieurs objectifs sont ainsi poursuivis : augmenter le nombre de médecins formés, diversifier leurs profils (grâce, notamment, à des passerelles entre les cursus) et offrir une plus grande pertinence dans le choix des spécialités pour les étudiants.
Au niveau du contenu des études lui-même, un socle commun de formation comprenant des modules théoriques et pratiques sera créé afin de favoriser une culture commune. L’apprentissage de la recherche devrait également être systématisé dans toutes les filières. Les formats pédagogiques seront homogénéisés sur le modèle Licence-master-doctorat (LMD) comme dans les autres filières d’étude.
Le patient expert aura également un rôle important dans la formation des professionnels de santé puisqu’il pourra évaluer les étudiants en stage.
En outre, l’accent sera mis sur l’accompagnement des étudiants avec le développement du tutorat tout au long de leur parcours, l’ouverture des lieux de stage en dehors des CHU (CH, structures ambulatoires et médico-sociales…) ou encore, la généralisation de l’évaluation de ces structures de stage. Par ailleurs, la possibilité devra être donnée à chaque étudiant d’avoir une expérience à l’étranger durant sa formation.

La recertification conditionnée à la formation continue

La formation continue des professionnels de santé n’est pas en reste et doit notamment permettre la mise en place d’une culture de la prévention. Un observatoire des nouveaux métiers et une plateforme nationale de gestion des compétences des professionnels de santé verront également le jour. Autant d’initiatives censées permettre de mieux réguler la démographie et la répartition des professionnels de santé en fonction des besoins des territoires. Des programmes métiers et interprofessionnels de formation professionnelle ainsi que le renforcement des objectifs d’acquisition et de maintien de compétences sont également prévus. D’ailleurs, la recertification des professionnels de santé sera conditionnée à la formation continue dans la continuité de la formation initiale. A noter que les modalités de cette recertification régulière seront définies par une ordonnance qui doit être publiée sous peu.

L’exercice médical réformé par ordonnances

En effet, le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il légifèrera par ordonnances concernant certaines dispositions, parallèlement aux négociations conventionnelles en cours avec les médecins. C’est le cas, par exemple, pour l’exercice mixte qui sera facilité, en particulier pour les jeunes médecins « en demande d’un exercice collectif, parfois salarié ». Ainsi, 400 médecins généralistes à exercice partagé ville/hôpital seront envoyés, dès cette année, dans les territoires prioritaires pour y proposer des consultations. Ils seront salariés par le centre hospitalier de proximité ou par un centre de santé. Un statut unique de praticien hospitalier sera également créé par ordonnance. C’est aussi via une ordonnance que sera revue la carte hospitalière avec la labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité recentrés sur la médecine polyvalente, les soins aux personnes âgées, les soins de suite et de réadaptation, les consultations de spécialité et celles non programmées.

Les assistants médicaux réservés aux membres des CPTS

L’exercice médical isolé est appelé à devenir l’exception d’ici 2022. Pour ce faire, quelque 1 000 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) seront financées et déployées sur le territoire national afin de favoriser le travail en équipe des professionnels de santé libéraux. Les CPTS auront notamment pour missions la prise en charge de consultations sans rendez-vous ou encore l’organisation de l’accès à des consultations de médecins spécialistes dans des délais appropriés (voir notre focus). Certains éléments de rémunération et de financement seront d’ailleurs conditionnés à l’appartenance à une CPTS. Ainsi en est-il des subventions pour recruter des assistants médicaux, autre nouveauté de la réforme. Environ 4 000 postes devraient être créés pour libérer du temps médical en déchargeant les médecins de tâches administratives ou médicales simples (prise de tension, par exemple), leur permettant ainsi de se concentrer sur les soins. Enfin, le dispositif du médecin adjoint, qui habilite un interne d’assister un médecin en cas d’afflux saisonnier dans les zones touristiques, sera étendu aux zones sous-dotées.

Les jalons à venir

Juin 2019 : publication des accords conventionnels ; remise du rapport Augros (sur l’évaluation des contrats incitatifs proposés par l’État pour favoriser l’installation en zone sous-dotée) ; premières CPTS et premiers postes d’assistants médicaux financés par l’Assurance maladie.
Automne 2019 : déploiement du « Pharmacien correspondant » ; réforme des contrats incitatifs « État » ; nouveau modèle de financement des hôpitaux de proximité ; entrée en formation des infirmières en pratique avancée en psychiatrie.
Décembre 2019 : déploiement du dispositif de dispensation des médicaments par les pharmaciens.
Juin 2020 : publication des premiers protocoles de coopération nationaux ; labellisation des hôpitaux de proximité.

Lire le témoignage du Docteur Walter Lanotte, Président de la CPTS du Pays de Bourges.