RGPD et données personnelles : un guide pour accompagner les médecins
29 juin 2018
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ont publié le 20 juin dernier un guide pratique sur la protection des données personnelles. Il fait suite à l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et s’adresse aux médecins, lesquels sont directement concernés.
Son but ? Accompagner les médecins dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations tout en respectant le secret professionnel. Il se compose de 6 fiches thématiques liées aux problématiques propres aux médecins : dossiers patients, prise de rendez-vous, utilisation de la messagerie électronique, utilisation de téléphones portables et tablettes, recherches, télémédecine.
Chaque fiche comporte une check-list des bonnes pratiques à mettre en œuvre, les obligations des praticiens, les sanctions encourues etc. Toujours dans un souci pratique et pragmatique, le guide contient également en annexe un exemple de notice d’information pour la gestion d’un cabinet médical, un modèle pré-rempli d’un registre des activités de traitement pour un médecin libéral, un lexique et un cas pratique.
- Consulter le guide : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/guide-cnom-cnil.pdf
