Prise en charge médicale et discriminations : quelle réalité et comment les éviter ?

27 novembre 2025

Discrimination dans l’accès aux soins : un défi collectif

En France, la discrimination dans l’accès aux soins interroge la promesse d’un système universel. Si l’égalité devant la santé est un principe cardinal, qu’en est-il dans la pratique quotidienne des cabinets et des hôpitaux ? Certains patients renoncent-ils à se soigner parce qu’ils se sentent mal accueillis ou refusés en raison de qui ils sont ? Comment reconnaître et éviter, en tant que médecin, ces situations discriminatoires parfois insidieuses ? Faisons le point ensemble sur ce phénomène, ses mécanismes et les leviers d’action pour y remédier.

Discrimination dans l’accès aux soins : état des lieux et enjeux actuels en France

Refus de soins discriminatoires : que révèlent les données récentes ?

Des études récentes confirment la réalité des refus de soins à caractère discriminatoire. Un testing national mené auprès de 1 500 cabinets a mis en évidence des refus explicites de prise en charge pour 9 % des dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres sollicités par des patientes fictives en situation de précarité.

Ces discriminations visaient notamment des personnes bénéficiaires de la couverture maladie universelle ou de l’aide à la complémentaire santé (devenues Complémentaire santé solidaire, C2S). Près de 42 % des demandes de rendez-vous formulées par des patients précaires n’ont abouti à aucun rendez-vous, révélant l’ampleur des difficultés d’accès aux soins pour ces publics.

Patients les plus concernés par les refus de soins discriminatoires

Les données du Défenseur des droits indiquent que les refus de soins signalés émanent principalement de personnes en grande précarité économique ou étrangères, et, dans une moindre mesure, de patients atteints de certaines pathologies stigmatisées (tels que ceux vivant avec le VIH).

Par ailleurs, des travaux démographiques ont montré que les femmes rapportent davantage de traitements inéquitables dans le système de santé. 4,7 % déclarent avoir subi une discrimination lors de soins, contre 3 % des hommes.

Inégalités sociales et discrimination dans l’accès aux soins : un cercle vicieux

Ces expériences négatives entament la confiance envers les soignants et conduisent souvent les individus à retarder, voire à renoncer à des soins ultérieurs. En France, on estime qu’une expérience vécue de discrimination augmente en moyenne de 14 % la probabilité de renoncement à des soins futurs.

D’un côté, les groupes socialement défavorisés ou minoritaires sont plus susceptibles de subir des discriminations lors de leurs parcours de soins. De l’autre, cette discrimination elle-même aggrave les inégalités. En dissuadant les patients d’accéder aux services médicaux, elle contribue au non-recours aux soins et donc à une moins bonne santé de ces populations.

Un cadre juridique et déontologique pour garantir l’égalité d’accès aux soins

Refus de soins discriminatoire : de quoi parle-t-on ?

Par « refus de soins discriminatoire », on entend le fait pour un professionnel de santé de refuser de prendre en charge une personne pour un motif prohibé par la loi. La discrimination peut être explicite, ou plus insidieuse.

Sont notamment considérées comme des refus de soins à caractère discriminatoire des pratiques telles que :

proposer un rendez-vous très tardif, injustifié par l’organisation du cabinet ;
diriger systématiquement le patient vers un autre confrère ou vers l’hôpital, sans raison médicale valable ;
refuser d’appliquer le tiers payant alors que le patient y a droit ;
facturer indûment des dépassements d’honoraires à un bénéficiaire de la C2S.

Principe de non-discrimination dans l’accès aux soins

L’article L1110-3 du Code de la santé publique prévoit qu’« aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins ».

L’article R.4127-7 du Code de la santé indique que « le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard. ».

En d’autres termes, un professionnel de santé ne peut refuser de soigner un patient pour l’un des motifs prohibés par la loi, qu’il s’agisse d’un critère défini par le Code pénal ou du fait que cette personne bénéficie de la Complémentaire santé solidaire ou de l’AME.

Les cas de refus de soins discriminatoires peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires de l’Ordre (avertissement, blâme, interdiction d’exercer…) et à des peines pénales le cas échéant, puisqu’il s’agit d’une infraction de discrimination au sens du Code pénal.

Quand le système de santé génère des inégalités de soins

Parcours de soins et ruptures de soins : où les inégalités se forment-elles ?

D’après le rapport de la Défenseure des droits, des comportements discriminatoires ont été rapportés « à chaque étape du parcours de soins : lors de l’accès à un service d’urgence, lors de la prise de rendez-vous (en cabinet, centre de santé ou hôpital), au cours de la consultation, lors du retrait d’un traitement ou encore dans le cadre d’actes de prévention ».

Les inégalités se forment tant au niveau macro (répartition inégale de l’offre de soins sur le territoire, contraintes financières) qu’au niveau micro, dans l’interaction entre soignant et soigné, où préjugés et malentendus peuvent compromettre la qualité de la prise en charge.

Une réalité systémique, même sans intention discriminante

Il est important de souligner que toutes les inégalités d’accès aux soins ne procèdent pas d’une volonté discriminatoire des soignants. Nombre de facteurs systémiques créent un terrain fertile aux disparités, même en l’absence de toute malveillance.

Par exemple, la démographie médicale en tension et la surcharge de travail de nombreux praticiens aboutissent à des refus de nouveaux patients ou à des rendez-vous espacés dans le temps pour des raisons purement structurelles. Selon une enquête, plus de la moitié des médecins généralistes en zone sous-dotée ont dû fermer leur patientèle et allonger leurs délais de consultation, du fait de la demande excédant leur capacité.

Ces refus frappent a priori tout le monde, mais en pratique, ce sont souvent les patients les moins informés ou les moins persévérants (souvent ceux en situation sociale précaire, avec moins de marge de manœuvre) qui en pâtissent le plus.

En outre, l’organisation du système de soins elle-même peut engendrer des discriminations indirectes. Par exemple, l’absence d’interprètes pour les patients maîtrisant mal le français, ou l’absence d’aménagement pour les patients avec autisme ou troubles cognitifs, ne relèvent pas d’une hostilité intentionnelle. Pourtant, ne pas prévoir de tels dispositifs d’adaptation revient de fait à exclure une partie du public de soins de qualité égale.

Le Défenseur des droits note que de nombreux refus de rendez-vous opposés aux personnes handicapées sont justifiés par des motifs comme le manque de temps, l’inadaptation du matériel, ou l’appréhension du soignant faute de formation spécifique. Ces arguments peuvent partir d’une préoccupation légitime, mais ils n’en produisent pas moins un effet discriminatoire.

Responsabilité médicale : repenser la pratique clinique face aux inégalités

Des biais implicites aux pratiques cliniques

Aucun médecin n’aime à le penser, mais nous sommes tous porteurs de stéréotypes ou d’automatismes qui peuvent influencer malgré nous nos décisions cliniques. La littérature médicale et en sciences sociales regorge d’exemples édifiants.

On parle ainsi du « syndrome méditerranéen », un préjugé selon lequel les patients originaires d’Afrique du Nord auraient tendance à exagérer leurs symptômes ou leur douleur. Inconsciemment, certains soignants accorderaient moins de crédit à l’expression de la souffrance chez ces patients.

Les femmes, elles, subissent souvent des biais sexistes dans le parcours médical. Nombre de patientes atteintes de maladies pourtant bien réelles (douleurs chroniques, troubles cardio-vasculaires atypiques…) témoignent que leurs plaintes ont d’abord été psychologisées ou banalisées, retardant d’autant le bon diagnostic.

Ces biais peuvent conduire, sans que le médecin en ait pleinement conscience, à minorer un symptôme, à tarder à prescrire un examen ou un antalgique, bref à altérer la qualité du soin. Ces mécanismes relèvent de l’impensé plus que de la volonté de nuire, mais ils n’en sont pas moins réels dans de nombreuses pratiques cliniques.

Il est de la responsabilité du médecin de s’interroger sur ses propres automatismes. Ai-je écouté et examiné ce patient avec la même attention que les autres ? N’ai-je pas, par fatigue ou préjugé, sous-estimé sa souffrance ou surestimé son manque d’observance ? Ce travail réflexif est indispensable pour dépister et corriger les biais dans les pratiques cliniques quotidiennes.

Repères éthiques pour la décision médicale en contexte d’inégalités

En déontologie classique, on insiste sur l’importance de traiter tous les patients avec une égale conscience. Mais face à des patients qui n’arrivent pas sur un pied d’égalité (du fait de handicaps, de barrières linguistiques, de précarité…), le médecin doit penser en termes d’équité plutôt que de stricte égalité.

Une justice purement arithmétique consisterait à offrir à chacun la même chose, sans tenir compte des besoins propres de chacun, là où l’équité cherche à « corriger le hasard » en ajustant l’accompagnement aux circonstances particulières.

Pour le médecin, faire preuve d’équité signifie par exemple accorder plus de temps et d’attention à un patient qui ne comprend pas bien, ou adapter ses recommandations à la réalité de vie d’un patient précaire.

Cette approche rejoint le principe de justice distributive corrigée : ne pas simplement maximiser le bénéfice global, mais veiller à ne pas sacrifier les plus fragiles au nom de l’efficience. À l’heure où les ressources en santé sont contraintes, c’est un équilibre délicat. L’éthique médicale rappelle que l’humain singulier doit rester au cœur de la décision.

Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : leviers concrets pour les praticiens

Adapter l’organisation du cabinet et des services

L’accessibilité physique du lieu de soins est un prérequis. Le cabinet doit pouvoir accueillir les personnes en fauteuil roulant ou à mobilité réduite, avec des aménagements adaptés pour les patients malentendants, malvoyants ou présentant d’autres handicaps.

L’accessibilité financière est tout aussi indispensable. Le médecin doit appliquer le tiers payant intégral aux patients concernés, sans avance de frais ni dépassement interdit.

Adapter l’organisation, c’est aussi diversifier les modes de prise de rendez-vous. Imposer uniquement une plateforme en ligne exclut certains patients, notamment les personnes âgées ou en difficulté numérique. Il est donc essentiel d’offrir aussi un accueil téléphonique ou physique.

Lorsque cela est pertinent, la médiation en santé peut faciliter l’accès aux soins. Des médiateurs interculturels ou interprètes médiateurs, proposés par certaines structures, aident à surmonter les obstacles linguistiques ou culturels et à prévenir les ruptures de parcours médical.

Le Défenseur des droits encourage à aller vers les publics éloignés du soin. Les praticiens peuvent s’en inspirer en participant à des actions communautaires, en collaborant avec des associations locales ou en organisant des consultations avancées ponctuelles.

Améliorer la relation de soin

Un patient qui se sent écouté et respecté aura moins tendance à interpréter un aléa comme une volonté délibérée de le marginaliser. Il est essentiel d’adopter une communication claire et pédagogique, d’éviter le jargon inutile, et de s’assurer que le patient comprend bien, notamment en l’invitant à reformuler les informations reçues.

En cas de difficulté linguistique, il est préférable d’utiliser un service d’interprétariat professionnel, disponible par téléphone ou en présentiel, afin d’assurer une compréhension mutuelle et d’éviter toute erreur médicale.

Il est également important d’instaurer une atmosphère de confiance et de garantir la confidentialité, en rappelant que tout échange reste privé et en accueillant les confidences sans réaction déplacée. Par exemple, un patient transgenre, une travailleuse du sexe ou un usager de drogue seront plus enclins à se soigner si leur médecin respecte leur identité et accueille leur parole sans jugement moral.

S’outiller pour prévenir les discriminations

Pour progresser sur ces enjeux, le médecin dispose aujourd’hui de ressources documentaires et formatives riches. De plus en plus d’organismes proposent des modules de formation continue sur les biais implicites ou la santé des publics marginalisés.

Le Défenseur des droits, dans son rapport 2025, recommande d’ailleurs d’inclure de manière systématique dans la formation initiale et continue des soignants des enseignements sur les biais discriminatoires et leurs effets, afin de faire évoluer les pratiques vers plus d’égalité.

En attendant que cela devienne la norme, chaque médecin peut s’informer de manière autonome en consultant des guides de bonnes pratiques. La Haute Autorité de Santé propose, par exemple, des recommandations sur l’accueil des personnes en situation de handicap ou le recours à l’interprétariat médical.

Le Conseil de l’Ordre met également à disposition des fiches sur le refus de soins discriminatoire, avec des conseils concrets en cas de difficulté. le Défenseur des droits peut être sollicité pour éclairer des situations sensibles ou complexes.

Réagir face à une discrimination d’accès aux soins

Vous pouvez être témoin ou confident d’une situation de discrimination vécue par un patient. L’enjeu premier est de ne pas laisser le patient sans solution médicale. Assurer la continuité des soins est primordial pour éviter une rupture dans le parcours du patient.

Le médecin peut aider le patient à comprendre ses droits et les démarches possibles en cas de refus de soins illégitime. Beaucoup ignorent qu’une procédure officielle existe pour signaler ces situations.

Le patient peut notamment s’adresser au médiateur de sa caisse d’Assurance Maladie, ou au conseil départemental de l’Ordre des médecins, deux démarches prévues par la loi et pouvant mener à une conciliation, voire à des sanctions. Il peut également être orienté vers le Défenseur des droits, qui l’accompagnera.

Avec l’accord du patient, un signalement collégial peut aussi être envisagé pour prévenir de nouveaux cas. Il est essentiel d’adopter une attitude bienveillante, de valider le ressenti du patient et de rappeler que la profession condamne ces pratiques, afin de rétablir la confiance et préserver son estime du corps médical.

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La discrimination dans l’accès aux soins, longtemps sous-estimée, est aujourd’hui mieux documentée et combattue. Construire un système de santé vraiment inclusif est un défi, mais aussi une chance de renouer avec l’idéal humaniste de la médecine.